20 DECEMBRE 2013. — Arrêté du Gouvernement flamand portant maintien de la protection de l’infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel.
[M.B. 04.02.2014]

Annexe 2. - Description des caractéristiques extérieures des véhicules des inspecteurs des routes, tels que visées à l’article 4.

Article 1er

Les véhicules déployés lors du maintien de la protection de l’infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel sont en jaune. Le code de couleur utilisé est RAL 1021.

Article 2

Le logo de l’ « Agentschap Wegen en Verkeer » (Agence des Routes et de la Circulation) est apposé sur les deux portières avant, conformément au style de maison de l’Autorité flamande.

Cette inscription est apposée en matière autocollante.

Les caractères de l’inscription sont du type Garamond Bold.

Le logo et l’inscription ont conjointement une longueur d’environ 700 millimètres. Ils sont apposés à environ 80 millimètres en-dessous de la vitre latérale et à environ 120 millimètres du côté gauche de la portière avant.

Article 3

L’inscription « Wegeninspectie » est apposée au milieu du capot.

Les caractères de l’inscription sont du type Arial Bold et mesurent environ 700 millimètres de large.

L’inscription est également apposée en image inversée en dessous de l’inscription « Wegeninspectie ».

Article 4

L’inscription « Wegeninspectie » est apposée en dessous du logo de l’ « Agentschap Wegen en Verkeer » sur les deux portières avant.

L’inscription est apposée en matière autocollante.

Les caractères de l’inscription sont du type Arial Bold et mesurent environ 800 millimètres de large.

Article 5

L’inscription « Wegeninspectie » est apposée sur le toit du véhicule.

L’inscription est apposée en matière autocollante.

Les caractères de l’inscription sont du type Arial Bold et mesurent environ 700 millimètres de large.

Article 6

L’inscription « Wegeninspectie » est apposée à l’arrière du véhicule.

L’inscription est apposée en matière autocollante.

Les caractères de l’inscription sont en majuscules, du type Arial Bold et mesurent environ 700 millimètres de large.

Le logo de l’ « Agentschap Wegen en Verkeer » est apposé à côté de l’inscription conformément au style de maison de l’Autorité flamande.

Article 7

Une installation sonore et une rampe lumineuse à feux clignotants bleus sont installées sur le toit du véhicule. Un journal lumineux est installé sur le véhicule.

Article 8

Un motif de losanges bleus-jaunes est apposé sur les ailes gauche et droite avant du véhicule conformément au style de maison de l’Autorité flamande.

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