20 DECEMBRE 2013. — Arrêté du Gouvernement flamand portant maintien de la protection de l’infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel.
[M.B. 04.02.2014]

Annexe 1re. - Description du modèle de l’uniforme des inspecteurs des routes, tel que visé à l’article 3.

Article 1er

L’uniforme comprend :
1° un pantalon droit de couleur grise ou noire en modèle d’hiver ou d’été ;
2° des bas gris foncé en modèle d’hiver ou d’été ;
3° des chaussures de sécurité en cuir noir avec lacets ;
4° une chemise blanche à longues manches, deux poches poitrine et épaulettes ;
5° un polo blanc portant le logo de l’Autorité flamande et l’inscription « Wegeninspectie » (inspection des routes) ;
6° un pull-over de commando gris avec une ligne jaune autour de la poitrine et épaulettes ;
7° une casquette noire portant le logo de l’Autorité flamande et l’inscription « Wegeninspectie » ;
8° des épaulettes noires portant le logo gris de l’Autorité flamande ;
9° une ceinture ;
10° un parka polyvalent de couleur vive portant l’inscription « Inspectie » (inspection) sur le dos ;
11° une veste softshell de couleur noire portant l’inscription « Wegeninspectie » ;
12° une veste polaire de couleur noire et bleue.

Article 2

Le membre du personnel concerné peut disposer de l’uniforme après son entrée en service et sa prestation de serment et avant qu’il entame ses missions d’inspection.

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