19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transports réguliers, à certains services réguliers spécialisés, au transport pour compte propre et aux transports irréguliers .
(M.B. 26.07.2000)  

Annexe II. Convention

             

                      Ce site web souhaite utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. En cliquant sur « Ok », vous acceptez l'utilisation de ces cookies à ces fins.