logo Wegcode
  • Mot de passe oublié ?
  • Identifiant oublié ?
  • Créer un compte
  • Contact
  • Disclaimer
  • wegcode.be (NL)
  • Début
  • Actualité
  • Règlementation
    • Souvent consulté
      • Loi de la circulation routière
      • Règlement de la circulation (code de la route)
      • Infractions par degré
      • Règlement pour le gestionnaire de voirie
      • Conditions techniques des véhicules automobiles
      • Conditions techniques des cyclomoteurs et motocyclettes
      • Permis de conduire
      • Immatriculation de véhicules
      • Tuning
      • Véhicules exceptionnels
    • Par sujet
      • Permis de conduire et aptitude professionnelle
      • Immatriculation de véhicules
      • Transport de marchandises
      • Transport de voyageurs
      • Tachygraphe
      • Assurance
      • Alcool et drogues
      • Peines et tarifs des amendes
      • Conditions techniques
    • Par niveau
      • Règlements européens
      • Lois
      • Arrêtés royaux
      • Arrêtés ministériels
      • Décrets et arrêtés
      • Circulaires ministérielles
      • Collège des Procureurs généraux
  • Downloads
  • Liens
mardi 19 septembre 2017
DébutRèglementationPar niveauCollège des Procureurs générauxCOL 05/2015

COL 05/2015 Commissionnement des agents de police et des fonctionnaires de police pour la perception immédiate d’une somme d’argent.
[02.04.2015]

PDF & Annexe

Règlementation

  • Souvent consulté
    • Loi de la circulation routière
    • Règlement de la circulation (code de la route)
    • Infractions par degré
    • Règlement pour le gestionnaire de voirie
    • Conditions techniques des véhicules automobiles
    • Conditions techniques des cyclomoteurs et motocyclettes
    • Permis de conduire
    • Immatriculation de véhicules
    • Tuning
    • Véhicules exceptionnels
  • Par sujet
    • Permis de conduire et aptitude professionnelle
    • Immatriculation de véhicules
    • Transport de marchandises
    • Transport de voyageurs
    • Tachygraphe
    • Assurance
    • Alcool et drogues
    • Peines et tarifs des amendes
    • Conditions techniques
  • Par niveau
    • Règlements européens
    • Lois
    • Arrêtés royaux
    • Arrêtés ministériels
    • Décrets et arrêtés
    • Circulaires ministérielles
    • Collège des Procureurs généraux
  • Contact
  • Disclaimer
  • wegcode.be (NL)
Copyright © 2017 Code de la route - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public