5 JUILLET 1999

Circulaire ministérielle relative aux surveillants habilités. [M.B. 14.08.1999]

1. Introduction

2. Les guides et patrouilleurs scolaires ne sont pas des surveillants habilités

3. Commentaire

4. Remarques finales

5. Abrogation

Annexe 1er. Modèle de déclaration de volontariat, en tant que surveillant habilité

Annexe 2. Modèle de décision d'habilitation