Se souvenir de moi
Connexion
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Créer un compte
Contact
Disclaimer
wegcode.be (NL)
Début
Actualité
Règlementation
Souvent consulté
Loi de la circulation routière
Code de la route
Infractions par degré
Règlement pour le gestionnaire de voirie
Conditions techniques des véhicules automobiles
Conditions techniques des cyclomoteurs et motocyclettes
Permis de conduire
Immatriculation de véhicules
Tuning
Véhicules exceptionnels
Par sujet
Permis de conduire et aptitude professionnelle
Immatriculation de véhicules
Transport de marchandises
Transport de voyageurs
Tachygraphe
Assurance
Alcool et drogues
Peines et tarifs des amendes
Conditions techniques
Par niveau
Règlements européens
Lois
Arrêtés royaux
Arrêtés ministériels
Décrets et arrêtés
Circulaires ministérielles
Collège des Procureurs généraux
Downloads
Liens
dimanche 24 février 2019
Début
Règlementation
Par niveau
Circulaires ministérielles
5 JUILLET 1999
Circulaire ministérielle relative aux surveillants habilités. [M.B. 14.08.1999]
1. Introduction
2. Les guides et patrouilleurs scolaires ne sont pas des surveillants habilités
3. Commentaire
4. Remarques finales
5. Abrogation
Annexe 1er. Modèle de déclaration de volontariat, en tant que surveillant habilité
Annexe 2. Modèle de décision d'habilitation