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dimanche 24 février 2019
DébutRèglementationPar niveauCirculaires ministérielles

5 JUILLET 1999

Circulaire ministérielle relative aux surveillants habilités. [M.B. 14.08.1999]

1. Introduction
2. Les guides et patrouilleurs scolaires ne sont pas des surveillants habilités
3. Commentaire
4. Remarques finales
5. Abrogation
Annexe 1er. Modèle de déclaration de volontariat, en tant que surveillant habilité
Annexe 2. Modèle de décision d'habilitation

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CM 05.07.1999

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