15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Annexes

Annexe 35. Liste des pièces ou des équipements susceptibles de représenter un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale, exigences relatives à leurs performances, procédures d'essai appropriées et dispositions en matière de marquage et d'emballage

I. Pièces ou équipements jouant un rôle important dans la sécurité du véhicule

Numéro de l'élément	Description de l'élément	Performance exigée	Procédure d'essai	Exigence en matière de marquage	Exigences en matière d'emballage
1	[...]
2
3

II. Pieces ou équipements iouant un rôle important dans la performance environnementale du véhicule

Numéro de l'élément	Description de l'élément	Performance exigée	Procédure d'essai	Exigence en matière de marquage	Exigences en matière d'emballage
1	[...]
2
3