15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Annexes

Annexe 37. Liste des actes réglementaires pour lesquels un constructeur peut être désigné en tant que service technique

  Objet Référence de l'acte réglementaire
Directive ou règlement Règlement CEE-ONU équivalent (*)
46. Pneumatiques Directive 92/23/EEG 30, 54, 117
61. Système de climatisation Directive 2006/40/EEG -

(*) Voir annexe 26, partie II.