15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Annexes

Annexe 34. Limites applicables aux petites séries et aux véhicules de fin de série

A. Limites applicables aux petites séries des catégories M, N, O

1. Le nombre d'unités d'un type de véhicules à immatriculer, à vendre ou à mettre en service par année dans la Communauté en application de l'article 12, § 1 ne peut pas dépasser le nombre indiqué ci-dessous pour la catégorie de véhicules en question :

Catégorie Unités
M1 1000
M2, M3 0
N1 0
N2, N3 0
O1, O2 0
O3, O4 0

2. Le nombre d'unités d'un type de véhicules à immatriculer, à vendre ou à mettre en service par année dans un État membre en application de l'article 12, § 2 est fixé par ledit État membre, sans qu'il dépasse toutefois le nombre indiqué ci-dessous pour la catégorie de véhicules en question.

Catégorie Unités
M1 75
M2, M3 250
N1 500
N2, N3 250
O1, O2 500
O3, O4 250

B. (Abrogé)

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