15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Annexes

Annexe 26. Liste des actes réglementaires établissant les exigences applicables aux fins d'une réception ce par type de véhicules, de réception en petite série de véhicules et de réception individuelle d'un véhicule

L’intitulé de la partie I est remplacé et rédigé comme suit : « Liste des exigences auxquelles les véhicules des catégories M, N, O produits en séries illimitées doivent satisfaire aux fins d’une réception CE par type ».