15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Annexes

Annexe 27. Procédures à appliquer au cours du processus de réception ce par type de véhicules ou de réception "petite série" (PS) de véhicules

En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, il est ajouté un appendice 3.
En ce qui concerne la Région flamande, il est ajouté un appendice 3.
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