15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Annexes

Annexe 27. Procédures à appliquer au cours du processus de réception ce par type de véhicules ou de réception "petite série" (PS) de véhicules

En ce qui concerne la Région flamande, il est ajouté un appendice 3.