15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Annexes

Annexe 20. Préscriptions uniformes relatives a l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules utilitaires et leurs remorques

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