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15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]
Annexes
Annexe 16. Prescriptions pour des dispositifs de vision indirecte
Au chapitre III de l’annexe 16, insérée par l’arrêté royal du 14 avril 2009, à la deuxième ligne « M3 » du tableau figurant sous le point 2 intitulé « nombre », la cinquième colonne « Rétroviseurs grand angle Classe IV »
est remplacée par la colonne suivante :
| Obligatoire 1 du côté passager Facultatif 1 du côté du conducteur |
| Facultatifs 1 du côté du conducteur et/ou 1 du côté du passager |
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