15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]
Annexes
- Annexe 1: Certificat de conformité
- Annexe 2:
- Annexe 3:
- Annexe 4: Places assises pour voyageurs. Dimensions.
- Annexe 5: Places assises pour voyageurs. Dimensions.
- Annexe 6: Feux et catadioptres obligatoires autres que les feux indicateurs de direction, pour véhicules à moteur et leurs remorques
- Annexe 7: Feux et catadioptres facultatifs pour véhicules et leurs remorques
- Annexe 8: Pas valable depuis le 1er janvier 1984
- Annexe 9: Pas valable depuis le 1er janvier 1984
- Annexe 10: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrages destinés à être montés sur les véhicules à moteur et leurs remorques
- Annexe 11: Dispositifs complémentaires de signalisation arrière
- Annexe 12: Portes de secours
- Annexe 13: Systèmes anti-projections
- Annexe 14: Suspension
- Annexe 15: Inspection automobile : Points de contrôle obligatoires
- Annexe 16: Prescriptions pour des dispositifs de vision indirecte
- Annexe 16bis: Prescriptions pour des dispositifs de vision indirecte
- Annexe 17: Certificat de conformité CE véhicules complets/complétés
- Annexe 18: Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages à grande visibilité pour véhicules des catégories M, N et O
- Annexe 18bis: Autres prescriptions applicables aux marquages à grandes visibilité
- Annexe 19: Préscriptions uniformes relatives a l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules automobiles
- Annexe 20: Préscriptions uniformes relatives a l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
- Annexe 21: Conditions d'agrement des organismes de controle des ateliers agrees pour l'installation des limiteurs de vitesse
- Annexe 22: Contrôle non-périodique mentionné à l'article 23sexies, § 1er, 3° contrôle supplémentaire
- Annexe 23: Liste exhaustive de renseignements aux fins de la réception ce et petite série par type de véhicules, ainsi que pour les réceptions individuelles
- Annexe 24: Définitions des catégories de véhicules et des types de véhicules – Carrosserie
- Annexe 25: Fiche de renseignements aux fins de la réception CE par type de véhicules
- Annexe 26: Liste des actes réglementaires établissant les exigences applicables aux fins d'une réception ce par type de véhicules, de réception en petite série de véhicules et de réception individuelle d'un véhicule
- Annexe 27: Procédures à appliquer au cours du processus de réception ce par type de véhicules ou de réception "petite série" (PS) de véhicules
- Annexe 28: Modèles de fiche de réception par type
- Annexe 29: Système de numérotation des fiches de réception CE / petite série (PS) ou individuelles (RI)
- Annexe 30: Résultats des essais
- Annexe 31: Certificat de conformité CE / petite série (PS) CE et nationale - Véhicules complets/complétés
- Annexe 32: Procédures de conformité de la production
- Annexe 33: Liste des actes réglementaires établissant les exigences applicables aux fins d'une réception CE par type de véhicules à usage spécial
- Annexe 34: Limites applicables aux petites séries et aux véhicules de fin de série
- Annexe 35: Liste des pièces ou des équipements susceptibles de représenter un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale, exigences relatives à leurs performances, procédures d'essai appropriées et dispositions en matière de marquage et d'emballage
- Annexe 36: Liste des réceptions CE octroyées au titre d'actes réglementaires
- Annexe 37: Liste des actes réglementaires pour lesquels un constructeur peut être désigné en tant que service technique
- Annexe 38: Liste des actes réglementaires pour lesquels un constructeur ou un service technique est autorisé à utiliser des méthodes virtuelles d'essai
- Annexe 39: Procédures à suivre au cours de la réception CE / petite série (CE ou nationale) multiétape
- Annexe 40: Certificat d'origine du véhicule
- Annexe 41: Contrôle non périodique mentionné à l'article 23sexies paragraphe 1er point 3°