15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1938]

Annexes

• Annexe 1:  Certificat de conformité
• Annexe 2:  Conditions techniques des véhicules automobiles - points à contrôler
• Annexe 3:  sans titre
• Annexe 4:  Places assises pour voyageurs. Dimensions. 
• Annexe 5:  Places assises pour voyageurs. Dimensions.
• Annexe 6:  Feux et catadioptres obligatoires autres que les feux indicateurs de direction, pour véhicules à moteur et leurs remorques
• Annexe 7:  Feux et catadioptres facultatifs pour véhicules et leurs remorques
• Annexe 8:  Pas valable depuis le 1^er janvier 1984
• Annexe 9:  Pas valable depuis le 1^er janvier 1984
• Annexe 10:  Prescriptions uniformes relatives à l'homologation du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrages destinés à être montés sur les véhicules à moteur et leurs remorques
• Annexe 11:  Dispositifs complémentaires de signalisation arrière
• Annexe 12:  Portes de secours
• Annexe 13:  Conditions techniques auxquelles doivent répondre les dispositifs de retenue de l'eau projetée par les pneus des véhicules automobiles, des véhicules articulés ou des remorques
• Annexe 14:  Suspension
• Annexe 15:  Inspection automobile : points de contrôle
• Annexe 16:  Prescriptions pour des dispositifs de vision indirecte
• Annexe 16bis:  Prescriptions pour des dispositifs de vision indirecte
• Annexe 17:  Certificat de conformité CE véhicules complets/complétés
• Annexe 18:  Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages à grande visibilité pour véhicules des catégories M, N et O (*)
• Annexe 18bis: Autres prescriptions applicables aux marquages à grandes visibilité (*)
• Annexe 19:  Préscriptions uniformes relatives a l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules automobiles
• Annexe 20:  Préscriptions uniformes relatives a l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapes pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
• Annexe 21:  Conditions d'agrement des organismes de controle des ateliers agrees pour l'installation des limiteurs de vitesse
• Annexe 22:  Contrôle non-périodique mentionné à l'article 23sexies, § 1^er, 3° contrôle supplémentaire
• Annexe 23:  Liste exhaustive de renseignements aux fins de la réception ce et petite série par type de véhicules, ainsi que pour les réceptions individuelles
• Annexe 24:  Définitions des catégories de véhicules et des types de véhicules – Carrosserie
• Annexe 25:  Fiche de renseignements aux fins de la réception CE par type de véhicules
• Annexe 26:  Liste des actes réglementaires établissant les exigences applicables aux fins d'une réception ce par type de véhicules, de réception en petite série de véhicules et de réception individuelle d'un véhicule
• Annexe 27:  Procédures à appliquer au cours du processus de réception ce par type de véhicules ou de réception "petite série" (PS) de véhicules
• Annexe 28:  Modèles de fiche de réception par type
• Annexe 29:  Système de numérotation des fiches de réception CE(728) / petite série (PS) ou individuelles (RI)
• Annexe 30:  Résultats des essais
• Annexe 31:  Certificat de conformité CE / petite série (PS) CE et nationale - Véhicules complets/complétés
• Annexe 32:  Procédures de conformité de la production
• Annexe 33:  Liste des actes réglementaires établissant les exigences applicables aux fins d'une réception CE par type de véhicules à usage spécial
• Annexe 34:  Limites applicables aux petites séries et aux véhicules de fin de série
• Annexe 35:  Liste des pièces ou des équipements susceptibles de représenter un risque important pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale, exigences relatives à leurs performances, procédures d'essai appropriées et dispositions en matière de marquage et d'emballage
• Annexe 36:  Liste des réceptions ce octroyées au titre d'actes réglementaires
• Annexe 37:  Liste des actes réglementaires pour lesquels un constructeur peut être désigné en tant que service technique
• Annexe 38:  Liste des actes réglementaires pour lesquels un constructeur ou un service technique est autorisé à utiliser des méthodes virtuelles d'essai
• Annexe 39:  Procédures à suivre au cours de la réception ce / petite série (ce ou nationale) multiétape
• Annexe 40:  Certificat d'origine du véhicule