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15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]
Annexes
Annexe 1. Certificat de conformité
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Raison sociale de la firme
CERTIFICAT DE CONFORMITE
Je soussigné (1)...............................................(nom, prénom et fonction), atteste que le véhicule: 1. Genre:........................................................................... est entièrement conforme au type décrit dans la notice descriptive figurant dans la demande d'agréation, identifié par l’autorité compétente en matière de réception et faisant l'objet du procès-verbal d'agréation numéro ................................................................................ Fait à ............................................le....................... .................... (1) Seules les personnes autorisées par le constructeur ou son mandataire sont habilitées à signer le présent document.) |
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