15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VII. Aménagement

Article 74. Abrogé (art. 2 de l'A.R. du 21 février 1991, M.B. du 20 mars 1991)

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