15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VII. Aménagement

Article 66. Éclairage du compartiment réservé aux voyageurs

Dans les véhicules automobiles affectés à des transports rémunérés de personnes ou à des transports gratuits assimilés à ces derniers, le compartiment réservé aux voyageurs doit pouvoir être convenablement éclairé.

L'habitacle des autres véhicules automobiles doit comporter un éclairage intérieur.

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