15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VII. Aménagement

Article 68bis. Caractéristiques de construction de l'habitacle des autobus et autocars visant à éviter les risques d'incendie

Dans les autobus et autocars, mis en circulation pour la première fois à partir du 1er juin 1987, l'habitacle réservé aux voyageurs doit répondre aux conditions suivantes:

1. L'habitacle doit être séparé du moteur, de l'emplacement réservé au réservoir de carburant et des zones sujettes à un grand risque d'incendie, par des parois et des planchers imperméables au carburant et fabriqués de manière à offrir une résistance suffisante à la transmission de l'incendie. Les canalisations, les conduites pour le chauffage et l'aération débouchant dans l'habitacle doivent être conçues et fabriquées de façon que les flammes ne puissent pénétrer directement dans cet espace. Les percements de parois et de planchers qui doivent être ignifuges, doivent être exécutés en conséquence;

2. Tous les matériaux utilisés dans l'habitacle doivent satisfaire aux conditions suivantes:

2.1. La vitesse de propagation des flammes de ces matériaux, testée conformément à la méthode décrite dans les normes ISO 3795 ou DIN 75.200 ou FMVSS 302 ou UTAC ST 18-502 ou NEN 3883, ne peut dépasser 11 cm/min;

2.2. Les parties suivantes ne sont pas soumises aux exigences mentionnées ci-dessus:

2.2.1. les parties des banquettes non-métalliques et d'une masse inférieure à 201 g. La masse totale de ces parties, par place assise, ne peut dans ce cas s'élever à plus de 400 g;

2.2.2. les parties dont respectivement la superficie ou le volume ne dépassent pas les valeurs suivantes:

* 100 cm² ou 40 cm³ pour les pièces ajoutées aux sièges comme accessoires;

* 300 cm² ou 120 cm³ pour les pièces qui sont réparties dans l'autobus ou l'autocar par rangée de sièges et disposées au maximum par mètre courant de l'espace intérieur, et qui ne constituent pas un accessoire propre à un siège individuel.

3. Le laboratoire chargé du contrôle des prescriptions décrites au point 2 est l'Institut national des Industries extractives, rue du Chera 200, 4000 Liège.