15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VII. Aménagement

Article 67. Chauffage

§1. Aucun véhicule ne peut être muni d'une installation de chauffage n'offrant pas toutes les garanties de sécurité.

§2.

Une installation de chauffage fonctionnant par chaleur récupérée directement sur la tubulure d'échappement n'est admise que pour les véhicules équipés d'un moteur diesel.

Pour ces véhicules, toutes dispositions doivent être prises pour qu'en aucun cas, les gaz d'échappement ne puissent pénétrer dans la compartiment réservé aux voyageurs et au conducteur;

Une installation de chauffage fonctionnant par récupération de chaleur sur la tubulure d'échappement par l'intermédiaire d'un échangeur de chaleur, peut être admise pour un véhicule équipé d'un moteur à essence, à condition que la partie de la tubulure d'échappement entourée par l'échangeur de chaleur soit en acier et qu'elle ait une épaisseur minimale de 2 mm.

§3. Tous les véhicules automobiles affectés à des transports rémunérés de personnes ou à des transports gratuits assimilés à ces derniers, doivent être pourvus d'une installation de chauffage efficace en rapport avec la capacité du véhicule.

Lorsqu'une cloison sépare le compartiment réservé au conducteur du compartiment réservé aux autres voyageurs, toutes dispositions doivent être prises pour que les différents compartiments soient convenablement chauffés.

§4. Lorsqu'un véhicule est équipé d'une installation alimentée au gaz de pétrole liquéfié (L.P.G.) et destinée à préparer des repas ou boissons chaudes, cette installation doit répondre aux critères de sécurité fixés par le Ministre des Communcations ou son délégué.