15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VII. Aménagement

Article 59. Entrées et sorties des véhicules automobiles

1. Portes
2. Prescriptions particulières applicables aux entrées et sorties des autobus et autocars
3. Prescriptions particulières applicables aux véhicules automobiles de camping

1. Portes.

1.1. Portes latérales des véhicules automobiles.

Lorsqu'elles sont d'un seul battant et pivotent autour d'un axe vertical ou à peu près vertical, les portes latérales doivent avoir leurs charnières à l'avant.

Cette disposition n'est pas applicable aux véhicules lents;

1.2. Prescriptions applicables aux véhicules de la catégorie M1.

1.2.1. Prescriptions de la directive 70/387/CEE.

1.2.1.1. Les prescriptions de la directive 70/387/CEE du Conseil des Communautés européennes du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques, appliquées selon les modalités fixées aux articles 3 et 3bis, peuvent à la demande du constructeur, être appliquées;

1.2.1.2. La preuve demandée au § 3 de l'article 3bis sera constituée d'un rapport d'essais délivré soit par l'Institut supérieur de la Sécurité routière a.s.b.l., chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles, soit par l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Circulation Routière – Direction Technique, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles.

En ce qui concerne la Région flamande, le membre de phrase « l’Administration de la Réglementation de la Circulation et de l’Infrastructure, Circulation Routière - Direction Technique, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles » est remplacé par les mots « l’autorité compétente en matière de réception ».

1.2.2. Prescriptions du Règlement no 11 ECE.

1.2.2.1. Les prescriptions du Règlement no 11 de la Commission économique pour l'Europe de Genève et ses séries d'amendements 01 et 02 respectivement entrées en vigueur le 6 mai 1974 et le 15 mars 1981 portant prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la résistance des serrures et des charnières des portes, appliquées selon les modalités fixées à l'article 3ter, peuvent, à la demande du constructeur, être appliquées;

1.2.2.2. La preuve demandée au § 3 de l'article 3ter sera constituée d'un rapport d'essais délivré soit par l'Institut supérieur de la Sécurité routière a.s.b.l., chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles, soit par l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Circulation Routière – Direction Technique, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles.

En ce qui concerne la Région flamande, le membre de phrase « l’Administration de la Réglementation de la Circulation et de l’Infrastructure, Circulation Routière - Direction Technique, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles » est remplacé par les mots « l’autorité compétente en matière de réception ».

2. Prescriptions particulières applicables aux entrées et sorties des autobus et autocars mis en circulation à l'état neuf avant le 1er juin 1987 et des autobus et autocars mis en circulation à l'état neuf à partir du 1er juin 1987 et dont le nombre de places, non compris le conducteur, est inférieur à 17.

2.1. Portes de service des autobus et autocars.

Les autobus d'une masse maximale autorisée de plus de 5.000 kg doivent être pourvus d'au moins deux portes de service. Une de ces portes doit être située dans la face latérale droite.

Les autres véhicules peuvent être pourvus d'une seule porte de service. Celle-ci doit se trouver dans la face latérale droite pour les véhicules d'une masse maximale autorisée de plus de 5.000 kg.

Il ne peut exister aucune porte de service dans la face latérale gauche.

Les portes de service doivent offrir un passage libre d'au moins:

  • 1.000 mm de hauteur et 500 mm de largeur pour les véhicules dont la masse maximale autorisée n'excède pas 2.500 kg;
  • 1.300 mm de hauteur et 550 mm de largeur pour les véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 2.500 kg, sans excéder 5.000 kg;
  • 1.600 mm de hauteur et 600 mm de largeur pour les véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 5.000 kg.

Pour la détermination de la largeur précitée de 600 mm, il n'est pas tenu compte des poignées de porte, des mains courantes ou autres dispositifs destinés à faciliter la montée et la descente des voyageurs, pour autant que le passage libre ne soit pas inférieur à 550 mm.

Les portes doivent s'ouvrir de façon à ne pas présenter leur face extérieure au passage destiné aux voyageurs.

Les portes latérales formées d'un seul battant et pivotant autour d'un axe vertical ou à peu près vertical, ne sont pas admises pour les autobus.

Pour les portes commandées à distance, le mécanisme de servo-commande doit être réalisé de façon à permettre au conducteur de manœuvrer ou de déverrouiller séparément chacune d'elles. Ces portes doivent en outre être munies d'un dispositif de secours permettant, en cas d'urgence, leurs ouverture par les voyageurs.

Pour les autobus, les portes doivent être à servo-commande.

Ces dernières peuvent être pourvues de deux commandes, l'une située à l'inférieur du véhicule à proximité de la porte qu'elle commande, l'autre à l'extérieur, à proximité de la porte et dans un logement en retrait.

Les portes à commande manuelle doivent être munies d'un dispositif de fermeture, manoeuvrable aisément et instantanément; ce dispositif doit permettre de fermer la porte de l'extérieur et de l'ouvrir néanmoins de l'intérieur.

Des mains courantes ou autres dispositifs destinés à faciliter la montée et la descente des voyageurs doivent être prévus à l'endroit des portes;

2.2. Portes à l'usage du conducteur des autobus et des autocars.

Le conducteur doit disposer d'une porte d'accès à son poste de conduite lorsqu'il lui est difficile d'atteindre son siège en passant par une porte de service. La porte à l'usage du conducteur doit être à commande manuelle et permettre un accès aisé à son siège;

2.3. La porte d'un autobus ou d'un autocar donnant accès uniquement aux places assises situées à côté du conducteur, n'est pas considérée comme une porte de service. Elle doit toutefois répondre aux dispositions applicables aux portes latérales des véhicules automobiles;

2.4. Issues de secours.

2.4.1. Les autobus et les autocars doivent être pourvus d'issues de secours répondant aux conditions suivantes:

2.4.1.1. Les issues de secours sont constituées par des portes, des fenêtres ou des trappes. Les portes de service et la porte à l'usage du conducteur, lorsqu'elles sont obligatoires, ne sont pas considérées comme issues de secours.

Il doit exister au moins une issue de secours dans les véhicules d'une masse maximale autorisée n'excédant pas 2.500 kg, au moins deux dans les véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 2.500 kg sans excéder 5.000 kg et, dans les véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 5.000 kg, au moins trois ou au moins quatre selon que le véhicule est pourvu de deux ou d'une seule porte de service.

Les issues de secours ne peuvent être dans la même paroi que les portes de service. Toutefois, pour les véhicules qui doivent être munis d'au moins quatre issues de secours, une de ces issues peut se trouver dans la même paroi que les portes de service.

Lorsque plusieurs issues de secours sont imposées, elles ne peuvent se trouver toutes dans la même paroi.

Toute issue de secours doit être nettement signalée à l'intérieur du véhicule par une inscription "Sortie de secours" ou par un des pictogrammes dont le modèle est défini à l'annexe II du règlement général pour la protection du travail;

2.4.1.2. Les portes de secours doivent pouvoir être ouvertes facilement de l'intérieur et de l'extérieur. Il est toutefois admis que la porte puisse être fermée à clé de l'extérieur pour autant qu'elle puisse toujours être ouverte de l'intérieur sans clé. Il est également admis que le système de fermeture soit scellé à l'intérieur par une attache légère, facile à briser;

2.4.1.3. Les fenêtres de secours doivent soit être munies d'un dispositif d'éjection de la glace, soit pouvoir être ouvertes aisément et instantanément de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule, soit être équipées d'un dispositif destiné à briser la glace. Dans ce dernier cas, le dispositif peut être un marteau placé à l'intérieur du véhicule à proximité de chaque fenêtre de secours et les glaces doivent pouvoir être facilement brisées. A cette fin, le verre feuilleté ou les matières plastiques ne peuvent être utilisés pour les fenêtres de secours;

2.4.1.4. Les trappes de secours dans le toit doivent être situées au-dessus d'une place assise ou d'autres points d'appui permettant d'accéder à ces trappes. Elles doivent être d'un type éjectable ou glissant parallèlement au toit, et non d'un type à charnière;

2.4.1.5. Les issues de secours réalisées au moyen de glaces ou de trappes éjectables doivent être approuvées par le Ministre des Communications ou son délégué;

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « le Ministre des Communications ou son délégué » sont remplacés par les mots « l’autorité flamande compétente ».

2.4.1.6. Les dimensions minimales des issues de secours doivent être de 700 mm x 500 mm. Ces dimensions minimales peuvent être ramenées à 600 mm x 400 mm pour les véhicules dont la masse maximale autorisée n'excède pas 2.500 kg et à 500 mm x 500 mm pour les trappes de secours. En aucun cas, les issues de secours ne peuvent être obstruées par des aménagements intérieurs ou extérieurs du véhicule.

3. Prescriptions particulières applicables aux véhicules automobiles de camping.

3.1. La partie habitable d'un véhicule automobile de camping doit être pourvue d'au moins une sortie de secours facilement accessible et non située dans la même paroi que les portes de service. Les dimensions minimales du cette issue de secours doivent être d'au moins 400 mm x 600 mm;

3.2. S'il existe un passage facile vers la cabine du conducteur, une des issues prévues dans la cabine du conducteur peut être considérée comme issue de secours pour autant qu'elle réponde aux prescriptions du point 3.1;

3.3. Dans le cas où l'issue de secours ne peut être ouverte que par bris de glace, un marteau de secours doit être fixé à la paroi dans les environs immédiats de cette issue.

4. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules cellulaires pour autant qu'ils répondent aux dispositions spécialement prévues par le Ministre de la Justice.