15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VII. Aménagement

Article 63. Couloir

1. Les couloirs des autobus et autocars doivent répondre aux conditions suivantes:

1.1. Un couloir doit exister entre toute porte de service et n'importe quel espace entre des places assises situées du même côté du véhicule;

1.2. La hauteur libre du couloir ne peut être inférieure à:

1.2.1. 1.500 mm pour les véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 2.500 kg sans excéder 5.000 kg;

1.2.2. 1.650 mm pour les véhicules dont la masse maximale autorisée excède 5.000 kg.

Les minima prescrits ci-avant sont respectivement de 1.650 mm et de 1.800 mm pour les autobus;

1.3. La largeur libre du couloir ne peut être inférieure à 300 mm jusqu'à une hauteur de 900 mm au-dessus du plancher du véhicule.

Au-delà de cette hauteur, le couloir doit s'élargir de manière à atteindre au moins 500 mm à partir d'une hauteur de 1.150 mm au-dessus du plancher.

Les minima prescrits ci-avant sont réduits de 50 mm pour les véhicules dont la masse maximale autorisée n'excède pas 2.500 kg;

1.4. Pour les autocars, si les sièges qui sont placés le long de l'allée, sont mobiles latéralement, les valeurs minimales de la largeur peuvent être diminuées de 80 mm à condition que chaque siège soit pourvu d'un organe de commande manoeuvrablement aisément par une personne se tenant debout dans l'allée de manière telle que le siège puisse retourner facilement dans sa position normale;

1.5. La largeur est à mesurer entre deux verticales passant par les points les plus rapprochés de part et d'autre du couloir. En ce qui concerne la hauteur, il peut être dérogé à ces prescriptions pour les arrondis entre le toit et les parois de la carrosserie, jusqu'à une distance de 500 mm de la partie verticale de la carrosserie;

1.6. Le siège situé à la hauteur d'une porte de service placée devant l'essieu avant et qui gêne le passage doit être réglable ou rabattable. Ce siège peut être verrouillé dans sa position d'utilisation, dans ce cas, il doit être muni d'un dispositif qui permet de manière simple et facile de libérer le passage. La commande doit être accessible à un passager debout dans le couloir central. Après actionnement du dispositif, le passage minimum doit être libéré automatiquement.

2. Prescriptions complémentaires applicables aux autobus et autocars mis en circulation à l'état neuf entre le 1er octobre 1971 et le 1er juin 1987.

Au cas où des strapontins existent dans un couloir, la largeur de celui-ci est mesurée, les strapontins étant en position relevée.

3. Prescriptions complémentaires applicables aux autobus et autocars mis en circulation à l'état neuf à partir du 1er juin 1987 et dont le nombre de places est supérieur à 16, non compris le conducteur.

3.1. Au cas où des strapontins seraient placés dans le couloir, la largeur de ce dernier est mesurée lorsque ces sièges se trouvent en position d'utilisation;

3.2. Des parties rabattables, tournantes ou coulissantes telles que portes, trappes, ou autres parties qui, installées en position d'utilisation, gênent le passage libre, ne sont pas admises sauf si ces parties sont pourvues d'un dispositif libérant automatiquement le passage.