15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VII. Aménagement

Article 64. Places assises pour voyageurs

1. Dispositions applicables aux autobus et autocars
2. Dispositions particulières applicables aux voitures, voitures mixtes, minibus et véhicules automobiles de camping mis en circulation à partir du 1er octobre 1971

1. Dispositions applicables aux autobus et autocars.

Les dimensions des sièges et leur disposition doivent répondre aux prescriptions suivantes:

1.1. Tout siège doit offrir une largeur libre d'au moins 430 mm par personne (annexe 4, cote A). La largeur du coussin de siège doit être d'au moins 420 mm par personne.

La largeur libre doit être respectée sur toute la profondeur du siège et jusqu'à une hauteur de 650 mm au-dessus du cousin (annexe 4, cote B).

Tout siège doit offrir une profondeur libre qui, mesurée de la partie inférieure du dossier jusqu'au bord avant du cousin, est de 400 mm (annexe 5, cote C) au moins.

La profondeur du cousin de siège doit être d'au moins 300 mm.

La hauteur de l'extrémité avant du siège au-dessus du plancher situé en avant du siège, doit être comprise entre 400 mm et 500 mm (annexes 4 et 5, cote D).

Lorsque le plancher en avant du siège est situé au-dessus des passages de routes, cette hauteur peut être comprise entre 350 mm et 500 mm;

1.2. Il doit exister, au niveau du point le plus avancé du cousin de siège et en avant de celui-ci, une distance libre d'au moins 250 mm (annexe 5, cote E). Cette distance doit être d'au moins 400 mm pour les sièges disposés en vis-à-vis (annexe 5, cote F).

Cette distance libre peut faire partie d'un couloir pour autant que celui-ci ne comporte pas de places pour voyageurs debout.

L'écart entre les dossiers des sièges placés dans le même sens doit être d'au moins 650 mm jusqu'à une hauteur de 620 mm minimum au-dessus du plancher devant le siège (annexe 5, cotes G et P). L'écart, mesuré à hauteur des coussins de siège, entre les dossiers des sièges disposés en vis-à-vis, doit être d'au moins 1.250 mm (annexe 5, cote H).

Ces écarts sont mesurés dans le plan médian du siège et doivent être respectés, à partir du coussin de siège, sur toute la hauteur des dossiers, appuis-tête non compris;

1.3. Le plancher en avant du siège doit présenter une surface d'appui commode pour les pieds. Cette surface qui peut faire partie d'un couloir pour autant que celui-ci ne comporte pas de places pour voyageurs debout, doit être plane et peut, lorsqu'elle n'est pas horizontale, être constituée par un plan incliné dont la pente ne dépasse pas un tiers et descend vers le siège auquel elle se rapporte.

La largeur de cette surface doit être d'au moins 300 mm (annexe 4, cote J) et ne peut être distante de plus de 150 mm de l'aplomb du point le plus avancée du coussin de siège (annexe 5, cote K).

La longueur de cette surface doit être d'au moins 300 mm (annexe 5, cote L). Elle doit atteindre 400 mm pour les sièges disposés en vis-à-vis non séparés par un couloir ou par des emplacements pour voyageurs debout (annexe 5, cote M);

1.4. Tous les sièges doivent être disposés de façon à ce qu'ils soient aisément accessibles;

1.5. Des accessoires, tels que caisses à outils, ne peuvent, lorsqu'ils sont prévus sous un siège, dépasser le bord avant du coussin de siège;

1.6. Aucun porte-bagage ou autre accessoire susceptible d'être heurté par un voyageur ne peut être placé à moins de 900 mm (annexes 4 et 5, cote N) au-dessus du coussin de siège, ni présenter des parties saillantes ou des angles vifs pouvant occasionner des blessures;

1.7. Les sièges placés longitudinalement doivent comporter un accoudoir à chaque extrémité libre;

1.8. Des strapontins ne sont admis que dans les couloirs des autocars comportant, à l'exclusion de celle du conducteur, au maximum 20 places assises, strapontins compromis.

Ces strapontins doivent répondre aux prescriptions se rapportant aux sièges et doivent s'effacer automatiquement quand le dossier est rabattu, et rester dans la position effacée;

1.9. Les coussins de siège et les dossiers doivent être suffisamment rembourrés et fixés de manière à ne pouvoir se déplacer en cours de route. Les coussins et sièges placés les uns à coté des autres doivent être sensiblement au même niveau;

1.10. Une paroi de protection s'étendant à partir du plancher jusqu'à une hauteur d'au moins 800 mm doit être placée devant les sièges situés à proximité immédiate et faisant face à une portière d'accès à commande à distance.

2. Dispositions particulières applicables aux voitures, voitures mixtes, minibus et véhicules automobiles de camping mis en circulation à partir du 1er octobre 1971.

2.1. Les sièges et banquettes doivent être fixés solidement au véhicule;

2.2. Les sièges et banquettes coulissants doivent pouvoir se verrouiller automatiquement dans toutes les positions prévues;

2.3. Chaque place assise doit être pourvue d'un dossier. Les dossiers réglables doivent pouvoir se verrouiller automatiquement dans toutes les positions prévues;

2.4. Les sièges et banquettes rabattables vers l'avant, de même que les dossiers rabattables des sièges et banquettes avant, doivent se verrouiller automatiquement en position normale;

2.5. Dans un véhicule automobile affecté au transport rémunéré de personnes ou à un transport gratuit assimilé à ce dernier ou dans un véhicule automobile de camping, chaque personne transportée doit disposer, sur toute la longueur de son siège, d'un emplacement d'au moins 400 mm de largeur ainsi que, en avant de son siège, d'une surface d'appui commode pour les pieds;

2.6. Dans la partie habitable d'un véhicule automobile de camping, les coussins des sièges doivent être fixés de manière à ce qu'ils ne puissent pas glisser vers l'avant même en cas de freinage brutal;

2.7. Les places assises sont autorisées dans la partie habitable d'un véhicule automobile de camping s'il existe une ouverture entre la cabine de conduite et la partie habitable, d'au moins 250 mm x 300 mm qui permette les communications orales et visuelles entre le conducteur et les passagers de la partie habitable.