15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 46. Efficacité de freinage des véhicules automobiles

§1.

L'efficacité du dispositif de freinage de service des véhicules automobiles doit être telle que, sur une route quasi horizontale et sèche, la décélération moyenne de freinage en régime obtenue, les freins étant à froid et le moteur débrayé, ne soit jamais inférieure, quelles que soient les conditions de charge ou de vitesse, à:

a) 5 m/sec², lorsqu'il s'agit d'autobus et d'autocars;

b) 5,8 m/sec², lorsqu'il s'agit de voitures, voitures mixtes et minibus;

c) 4,4 m/sec², lorsqu'il s'agit d'un véhicule autre que ceux visés aux a) et b) ci-avant et aux d) et e) ci-après;

d) 3 m/sec², lorsqu'il s'agit d'un véhicule lent dont la vitesse maximale est supérieure à 30 km/h;

e) 2,5 m/sec², lorsqu'il s'agit d'un véhicule lent dont la vitesse maximale n'est pas supérieure à 30 km/h.

A l'occasion de tout autre contrôle, et notamment des contrôles occasionnels sur route, une tolérance de 10 p.c. est admise sur les valeurs prescrites au 1°.

§2.

L'efficacité du dispositif de freinage de secours des véhicules automobiles ne peut, dans des conditions identiques à celles prévues pour le dispositif de freinage de service, être inférieure à 50 p.c. de la décélération minimale prescrite;

Toutefois, pour les véhicules dont la demande d'agréation a été introduite avant le 1er janvier 1976 et si la fonction de freinage de secours est assurée par le dispositif de freinage de service conformément aux prescriptions de l'article 51, § 2, 5°, b) du présent arrêté, l'efficacité du dispositif de freinage de secours ne peut être inférieure à 30 p.c. des décélérations minimales prescrites au § 1er du présent article.

§3.

Le dispositif de freinage de stationnement des véhicules automobiles doit pouvoir maintenir à l'arrêt le véhicule en charge sur une pente ascendante ou descendante de 18 p.c. Cette prescription est considérée comme satisfaite si le dispositif de freinage de stationnement permet d'obtenir, sur une route quasi horizontale et sèche, le véhicule étant en charge et le moteur débrayé, une décélération moyenne de freinage en régime de 1,5 m/sec², les freins étant à froid et la vitesse initiale de 15 km/h;

A l'occasion de tout autre contrôle, et notamment des contrôles occasionnels sur route, une décélération d'au moins 1,4 m/sec² doit être obtenue;

Toutefois, pour les véhicules automobiles dont la demande d'agréation par type a été introduite avant le 1er janvier 1976, les exigences pour le freinage de stationnement sont réduites aux valeurs suivantes:

a) la pente ascendante ou descendante visée au 1° est de 16 p.c.;

b) les décélérations moyennes visées aux 1°et 2° sont respectivement au 1°, 1,3 m/sec2, et au 2°, 1,2 m/sec2.

§4. Les efficacités prescrites doivent être obtenues sans que:

1. la force exercée sur toute commande à pied n'excède 50 kg pour les voitures, voitures mixtes et minibus et 70 kg pour les autres véhicules;

2. à force exercée sur toute commande à main ne dépasse 40 kg pour les voitures, voitures mixtes et minibus et 60 kg pour les autres véhicules.