15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 49. Dispositifs de freinage des trains de véhicules

L'action des freins de service des véhicules devant être équipés d'un dispositif de freinage doit être judicieusement répartie et synchronisée entre le véhicule tracteur et la ou les remorques.