15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 36. Le moteur des véhicules

§1.  

1. La puissance du moteur ne peut être inférieure à:

N = MTM x p

formule dans laquelle:

"N" représente la puissance du moteur, exprimée en chevaux;

"MTM" représente la masse maximale autorisée, exprimée en tonnes;

"p" égale 5, dans le cas où la puissance du moteur est exprimée en chevaux, selon la norme DIN, et 5,5 dans le cas où la puissance du moteur est exprimée en chevaux, selon la norme SAE "Gross".

Toutefois, les chiffres 5 et 5,5 visés à l'alinéa 1er sont portés respectivement:

à 8 et 9 pour les autobus ou les autocars;

 à 2,5 et 2,75 pour les véhicules automobiles lents.

La formule s'applique également aux trains de véhicules.

2. Les véhicules à moteur mis en circulation pour la première fois à partir du 1er janvier 2004 offrent, par tonne de la masse en charge maximale techniquement admissible de l'ensemble, une puissance du moteur fournie d'au moins:

  • 1,5 kW (CE) à des vitesses jusqu'à 10 km/h.
  • 2,5 kW (CE) à des vitesses jusqu'à 40 km/h.
  • 4 kW (CE) à des vitesses jusqu'à 70 km/h.
  • 5 kW (CE) dans tous les autres cas..

§2. Pour les demandes d'agrément, la puissance du moteur devra être mesurée selon la directive 80/1269/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États-membres relative à la puissance des moteurs des véhicules à moteur, modifiée par les directives 88/195/CEE du 24 mars 1988 et 89/491/CEE du 16 juillet 1989.