15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 37. Canalisations et reservoir de combustible

§1. Le réservoir de combustible doit être solidement fixé au châssis ou à ce qui en tient lieu.

§2. Pour les véhicules dont le poids maximal autorisé excède 2.500 kg, à l'exclusion des voitures et voitures mixtes, les precriptions suivantes sont applicables:

Le réservoir de combustible ne peut se trouver entièrement en avant de l'essieu avant que si son point le plus avancé est situé à une distance d'au moins 120 cm de la face avant du châssis ou de ce qui en tient lieu.

Toutefois, cette prescription n'est pas applicable aux véhicules lents;

Pour les véhicules équipés d'un moteur à essence, toutes dispositions doivent être prises pour que, en cas de fuite du réservoir de combustible ou des canalisations, le combustible ne puisse atteindre le distributeur d'allumage.

Le réservoir de combustible et, sans raison technique valable, les canalisations de combustible ne peuvent se trouver à moins de 10 cm de la tuyauterie d'échappement ou du silencieux. De même, pour les véhicules mis en service à partir du 1er octobre 1971, ni le réservoir ni les joints des canalisations de combustible ne peuvent être situés au-dessus de la tuyauterie d'échappement ou du silencieux.

§3. Pour les autobus et les autocars, les canalisations et le réservoir de combustible doivent être placés en dehors de l'habitacle et l'orifice de remplissage ne peut se trouver à moins de 50 cm de toute portière à l'usage normal des voyageurs ni dans la partie du véhicule réservée aux personnes.

§4. Indépendamment des prescriptions ci-dessus relatives à l'équipement des véhicules en ce qui concerne le réservoir à essence ou à gasoil, les véhicules équipés d'un moteur alimenté au gaz de pétrole liquéfié (L.P.G.) [ou au gaz naturel (N.G.V.)] doivent répondre aux conditions fixées par Nous.

§5.

 Les réservoirs de combustible doivent être fabriqués de façon à résister à la corrosion. Ils doivent satisfaire aux essais d'étanchéité effectués par le constructeur à une pression égale au double de la pression relative de service et, en tout cas, égale au moins à 1,3 bar. Toute surpression éventuelle ou toute pression excédant la pression de service doit être automatiquement compensée par des dispositifs appropriés (orifices, soupapes de sécurité, etc.). Les orifices d'aération doivent être conçus de façon à prévenir toute risque d'inflammation. Le combustible ne doit pas pouvoir s'écouler par le bouchon du réservoir ou par les dispositifs prévus pour compenser la surpression, même en cas de renversement complet du réservoir; un égouttement sera toléré;

Les réservoirs de combustible doivent être installés de manière à être protégés des conséquences d'un choc frontal ou d'un choc survenant à la partie arrière du véhicule; les parties saillantes, les bords coupants, etc., doivent être évités à proximité des réservoirs;

 Ces dispositions ne sont pas applicables aux réservoirs des véhicules dont la demande d'agréation est introduite avant le 1er janvier 1976 à la condition que ces réservoirs soient placés de façon à permettre l'évacuation directe vers le sol des fuites éventuelles de combustible.