15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 39. Échappement

§1. Les gaz d'échappement ne peuvent être évacués qu'au moyen d'un dispositif suffisamment silencieux, efficace et étanche et dont le fonctionnement ne peut être interrompu en cours de route par le conducteur.

Toutes dispositions doivent être prises pour que les gaz d'échappement ne puissent pénétrer à l'intérieur du véhicule.

La tuyauterie d'échappement ainsi que le silencieux doivent être écartés d'au moins 10 cm de toute matière combustible, à moins d'être efficacement protégés.

Lorsque le véhicule est équipé d'un moteur à essence, la tuyauterie d'échappement doit se trouver totalement en dehors de l'habitacle.

Cette dernière disposition n'est applicable qu'au véhicules mis en circulation à partir du 1er octobre 1971.

§2. Les dispositions ci-après sont applicables aux dégagements de fumée des véhicules automobiles équipés d'un moteur "Diesel".

1. Le dégagement de fumée est défini pas son opacité mesurée au moyen d'un opactimètre à cellule photoélectrique.

L'opacimètre est un appareil conçu et réalisé pour mesurer l'absorption, par une colonne de fumée, de la lumière blanche émise par un filament à tungstène porté à une température dépassant 2.500° C.

L'absorption est définie par un coefficient appelé coefficient d'absorption par mètre, égal à zéro dans le cas du vide et qui devient égal à l'infini lorsque l'obscurcissement est total.

Le milieu de l'échelle de lecture de l'opacimètre doit correspondre approximativement à un coefficient d'absorption par mètre égal à 0,740.

La partie utile de l'échelle de lecture de l'opacimètre doit s'étendre au moins du coefficient d'absorption 0,1 au coefficient d'absorption 3.

La rapidité de réponse de l'indicateur de l'opacimètre doit être telle qu'il puisse suivre l'évolution de l'opacité des fumées avec un retard d'au plus 0,2 sec. La plus grande erreur possible ne peut dépasser 2 p.c. du milieu de l'échelle de lecture;

2. L'opacimètre doit être conçu de manière à permettre l'évaluation de l'opacité des gaz d'échappement, soit par lecture directe, soit par enregistrement immédiat.

En aucun cas, les gaz d'échappement ne peuvent être conservés en vue de la mesure ultérieure de leur opacité. Ils doivent être amenés immédiatement et sans arrêt depuis la prise jusqua'à l'élément sensible de l'opacimètre

La mesure se fait en prélevant, soit la totalité soit une partie seulement des gaz sortant du dispositif d'échappement du véhicule;

3. La mesure de l'opacité sera effectuée dans les conditions suivantes:

a) avant l'essai, on s'assure qu'aucune modification n'a été apportée au dispositif d'échappement en vue de réduire, en apparence, l'opacité des fumées;

b) le véhicule étant à l'arrêt et le moteur à sa température normale d'utilisation, il est procédé à une série d'accélérations successives, aussi rapides et aussi rapprochées que possible, en s'assurant que le moteur atteint chaque fois sa vitesse de rotation maximale.

Il n'est procédé à aucune mesure pendant les trois premières accélérations qui sont destinées à éliminer les suies et les résidus du dispositif d'échappement et à réduire au minimum l'effet d'inertie de l'alimentation en air quand un suralimenteur est utilisé.

A partir de la quatrième accélération, on relève la valeur la plus élevée donnée par l'indicateur de l'opacimètre pendant l'accélération et pendant le retour du moteur à sa vitesse de ralenti;

c) La valeur de l'opacité est définie par la moyenne arithmétique des deux premières lectures successives qui donnent des coefficients d'absorption par mètre ne différant pas entre eux de plus de 0,074;

d) Pour les moteurs à suralimenteur avec mise en service facultative, il sera procédé à deux cycles complets de mesure, le suralimenteur étant en service au cours de l'un des deux cycles et hors service au moins de l'autre. La valeur retenue sera celle correspondant au cycle ayant donné le résultat le plus élevé.

4. La valeur mesurée de l'opacité ne peut excéder un coefficient d'absorption par mètre égal:

a) à 0,975 pour les véhicules n'ayant pas subi la procédure d'agréation confermément à la directive du Conseil des Communautés Européennes du 2 août 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules;

b) au coefficient de référence fixé lors de l'agréation du véhicule, augmenté d'une tolérance de 0,500, pour les véhicules ayant subi la procédure d'agréation mentionnée au a) ci-dessus, pour autant que cette valeur de référence soit inscrite de façon lisible et indélébile à l'intérieur d'un rectangle dont la plus petite dimension ne peut être inférieure à 5,6 mm, et qui doit apparaître en un endroit visible et facilement accessible du véhicule.

5. Le Ministre des Communications est chargé de l'homologation des types d'opacimètres et de fixer éventuellement la correspondance entre l'échelle conventionnelle de lecture de chacun de ses types et les valeurs théoriques définies au présent arrêté.

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « Le Ministre des Communications est chargé » sont remplacés par les mots « L’autorité flamande compétente est chargée ».

§3.

1.      a) La Directive 70/220/CEE du Conseil des Communautés européennes du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur, modifiée par les Directives 91/441/CEE du Conseil du 26 juin 1991 et 93/59/CEE du Conseil du 28 juin 1993, est obligatoire à partir des dates mentionnées à l'article 2, points 2 et 3, de la Directive 91/441/CEE et dans la Direcitve 93/59/CEE;

b) La preuve qu'un type de véhicule satisfait à la directive susmentionnée doit être apportée par la présentation de l'annexe à la fiche de réception CEE, tel que prévu à l'annexe IX à la directive susmentionnée;

c) La validité des procès-verbaux d'agrément sera limitée au 28 février 1995 si le constructeur ou son mandataire n'a pas fourni, avant cette date, sur la base du document dont question au point b, la preuve qu'ils satisfont à la directive susmentionnée;

d) Le document visé au point b peut être obenu auprès de l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Service Circulation routière, Direction technique, rue de la Loi 155, à 1040 Bruxelles, sur base d'essais affectués par le Laboratoire des Produits pétroliers, Moteurs et Véhicules, avenue de la Renaissance 30, à 1040 Buxelles.

En ce qui concerne la Région flamande, le membre de phrase « l’Administration de la Réglementation de la Circulation et de l’Infrastructure, Circulation Routière - Direction Technique, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles » est remplacé par les mots « l’autorité compétente en matière de réception ».

2.      a) La Directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules, modifiée en dernier lieu par la Directive 91/542/CEE du 1er octobre 1991, est obligatoire à partir des dates mentionnées à l'article 2, points 2 et 4, de la Directive 91/542/CEE;

b) La preuve qu'un type de véhicule satisfait à la directive susmentionnée doit être apportée par la présentation de l'annexe à la fiche de réception CEE, tel que prévu à l'annexe VIII à la directive susmentionnée;

c) La validité des procès-verbaux d'agrément sera limitée au 28 février 1995 et au 30 septembre 1996 si le constructeur ou son mandatiare n'a pas fourni, avant ces dates, sur la base du document dont question au point b., la preuve qu'ils satisfont, respectivement, à la règle A et à la règle B du point 6.2.1. de l'annexe I à la directive susmentionnée;

d) Le document visé au point b peut être obtenu auprès de l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Service Circulation routière, Direction technique, rue de la Loi 155, à 1040 Bruxelles, sur base d'essais effectués par le Laboratoire des Produits pétroliers, Moteurs et Véhicules, avenue de la Renaissance 30, à 1040 Bruxelles.

En ce qui concerne la Région flamande, le membre de phrase « l’Administration de la Réglementation de la Circulation et de l’Infrastructure, Circulation Routière - Direction Technique, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles » est remplacé par les mots « l’autorité compétente en matière de réception ».

3. Les véhicules à moteur sont soumis aux dispositions des annexes à la directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur, modifiée par la directive 91/441/CEE du Conseil du 26 juin 1991, par la directive 93/59/CEE du Conseil du 28 juin 1993, par la directive 94/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994, par la directive 96/44/CE de la Commission du 1er juillet 1996, par la directive 96/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996, par la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998, par la directive 98/77/CE de la Commission du 2 octobre 1998, par la directive 1999/102/CE de la Commission du 15 décembre 1999 et par la directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 2001.

Pour les véhicules qui sont homologués ou mis en service pour la première fois avant les dates mentionnées à l'alinéa suivant, les valeurs limites des émissions de l'essai du type I sont celles indiquées à la ligne A du tableau figurant au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE (3 euros).

Pour les véhicules homologués à partir du 1er janvier 2005 ou mis en service pour la première fois à partir du 1er janvier 2006, les valeurs limites des émissions de l'essai du type I sont celles indiquées à la ligne B du tableau figurant au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE (Euro 4).

Toutefois, pour les véhicules de la catégorie M dont la masse maximale autorisée dépasse 2500 kg et les véhicules de la catégorie N1 dont la masse du véhicule en ordre de marche majorée d'une masse de 25 kg dépasse 1305 kg, les deux dates mentionnées ci-dessus sont remplacées respectivement par le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2007.

4. Les véhicules à moteur sont soumis aux dispositions des annexes de la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, modifiée par la directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 et par la directive 2001/27/CE de la Commission du 10 avril 2001.

Pour les véhicules homologués ou mis en service pour la première fois avant les dates mentionnées à l'alinéa suivant, les émissions de gaz polluants et de particules polluantes et l'opacité des fumées provenant du moteur sont conformes aux valeurs limites indiquées à la ligne A des tableaux figurant au point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE (3 euros).

Pour les véhicules homologués à partir du 1er octobre 2005 ou mis en service pour la première fois à partir du 1er octobre 2006, les émissions de gaz polluants et de particules polluantes et l'opacité des fumées provenant du moteur sont conformes aux valeurs limites indiquées à la ligne B1 des tableaux figurant au point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE (4 euros).

5. Le Ministre ou son délégué désigne le ou les laboratoire(s) habilité(s) à effectuer les essais prévus par ces directives. Le Service Véhicules de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière est chargé de la gestion administrative et de la mise en œuvre de ces directives et notamment de délivrer, dans le cas où les essais s'avèrent positifs, l'homologation aux fabricants qui en auront fait la demande.

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « Le Ministre ou son délégué » sont remplacés par les mots « L’autorité flamande compétente » et les mots « Le Service Véhicules de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière est chargé » sont remplacés par les mots « L’autorité compétente en matière de réception est chargée ».