15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 40. Bruit émis par les véhicules automobiles en service

1. Le bruit émis par les véhicules automobiles en service, mesuré dans les conditions et selon la méthode de mesure prévue à l'annexe 1 de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur, ne doit pas dépasser les limites suivantes:

Catégories Valeurs exprimées en dB(A)(décibel A)
1. Voitures, voitures mixtes et minibus; 84
2. Autobus et autocars ayant une masse maximale autorisée inférieur à 3.500 kg; 86
3. Véhicules destinés au transport de marchandises ayant une masse maximale autorisée supérieur à 3.500 kg; 86
4. Autobus et autocars ayant une masse maximale autorisée supérieur à 3.500 kg; 91
5. Véhicules destinées au transport de marchandises ayant une masse maximale autorisée supérieur à 3.500 kg; 91
6. Autobus et autocars d'une puissance égale ou supérieure à 200 CV DIN; 93
7. Véhicules destinés au transport de marchandises d'une puissance égale ou supérieure à 200 CV DIN et ayant une masse maximale autorisée supérieur à 12.000 kg. 93

2. Est toutefois considérée comme équivalente, la mesure faite, par une méthode à proximité, dans les conditions suivantes:

La mesure est faite en un lieu non réverbérant. Si cette condition n'est pas remplie, la mesure doit être corrigée pour tenir compte de la réverbération. De plus, à part le véhicule et l'opérateur, aucun autre obstacle ne peut se trouver dans un rayon de 5 m autour du microphone;

Le véhicule doit être placé sur un sol quasi-horizontal en matériaux durs, constitués de béton, d'asphalte ou de revêtement similaire. Aucune matière absorbante (hautes herbes, neige...) ne peut se trouver sous le véhicule ni entre celui-ci et le microphone;

Le niveau du bruit ambiant, y compris le bruit provoqué par le vent, doit être inférieur d'au moins 10 dB (A) à la limite admissible pour le véhicule;

La mesure est effectuée sur le véhicule à l'arrêt, le moteur étant chaud et la boîte de vitesse étant au point mort. Le moteur est considéré comme chaud lorsque le régime de ralenti est stable sans utilisation du dispositif de départ;

La mesure est faite en maintenant le moteur à un régime constant correspondant pour les moteurs à essence aux trois-quarts de la vitesse de rotation du moteur pour laquelle il développe sa puissance maximale et pour les moteurs Diesel à vitesse de rotation maximale permise par le régulateur;

Le microphone est placé à droite du véhicule, dirigé vers celui-ci en un point situé face au centre du bloc moteur et à une distance de 75 cm de la paroi latérale du véhicule;

Le niveau de la pression acoustique est mesuré au moyen d'un sonomètre dont l'erreur ne dépasse pas 1 dB (A).

Le bruit émis par un véhicule automobile, dans les conditions fixées ci-dessus, ne peut dépasser:

  • 95 dB (A) pour les véhicules équipés d'un moteur à essence;
  • 100 dB (A) pour les véhicules équipés d'un moteur Diesel dont la puissance n'excède pas 200 CV DIN;
  • 105 dB (A) pour les véhicules équipés d'un moteur Diesel dont la puissance est supérieure à 200 CV DIN.

Une tolérance de 1 dB (A) est admise.

3.

Les prescriptions de la directive 70/157/CEE du Conseil des Communautés européennes du 6 février 1970 et celles de la directive 73/350/CEE de la Commission des Communautés européennes du 7 novembre 1973 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux niveau sonore et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur appliquées selon les modalités fixées aux articles 3 et 3bis sont obligatoires pour tous les véhicules dont la demande d'agrément a été introduite à partir du 1er janvier 1977;

La preuve demandée à l'article 3bis, § 3, sera constituée d'un rapport d'essais délivré soit par l'Institut belge pour la Sécurité routière a.s.b.l., chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles, soit par l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Circulation Routière – Direction Technique, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles.

4.

Les prescriptions des directives 77/212/CEE du Conseil des Communautés européennes du 8 mars 1977, 81/834/CEE de la Commission des Communautés européennes du 13 avril 1981 et 84/372/CEE de la Commission des Communautés européennes du 3 juillet 1984, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur appliquées selon les modalités fixées aux articles 3 et 3bis peuvent, à la demande du constructeur ou du fabricant, remplacer les dispositions fixées au point 3;

La preuve demandée à l'article 3bis, § 3, sera constituée d'un rapport d'essais délivré soit par l'Institut belge pour la Sécurité routière a.s.b.l., chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles, soit par l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Circulation Routière – Direction Technique, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles;

A partir du 1er janvier 1990, les prescriptions reprises au 1° deviennent obligatoires pour tous les véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir de cette date;

Les dispositions des annexes II et IV de la directive 81/334/CEE visées au 1° sont applicables immédiatement à tous les dispositifs d'échappement mis en vente après la mise en vigueur du présent arrêté et destinés aux véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 1975.

Toutefois, les dispositifs ayant un marquage TPSI ou TUV sont reconnus équivalents au marquage CEE et ce jusqu'au 1er janvier 1990.

5.

Les prescriptions de la directive 84/424/CEE du Conseil des Communautés européennes du 3 septembre 1984 modifiant la directive 70/157/CEE concernant le rapprochement des législations des États-membres relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur appliquées selon les modalités fixées aux articles 3 et 3bis peuvent, à la demande du constructeur ou du fabricant, remplacer les dispositions fixées aux points 3 et 4;

La preuve demandée à l'article 3bis, § 3, sera constituée d'un rapport d'essais délivré soit par l'Institut belge pour la Sécurité routière a.s.b.l., chaussée de Haecht 1405, à 1130 Bruxelles, soit par l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Circulation Routière – Direction Technique, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles;

A partir du 1er janvier 1992, les prescriptions reprises au 1° deviennent obligatoires pour tous les véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir de cette date.

En ce qui concerne la Région flamande, le membre de phrase « l’Administration de la Réglementation de la Circulation et de l’Infrastructure, Circulation Routière - Direction Technique, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles » est chaque fois remplacé par les mots « l’autorité compétente en matière de réception ».