15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 34. Bandages pneumatiques et semi-pneumatiques

§1.

La capacité de charge et la catégorie de vitesse des pneus sont compatibles avec la capacité de charge par essieu et la vitesse maximale prévues au PVA, au certificat de conformité ou au carnet d'instructions du constructeur.

Pour les véhicules de la catégorie M1, les règles ci-après sont d'application:

  • le montage de jantes et/ou pneumatiques non d'origine n'amène pas à une augmentation de la voie de plus de 2 %. Toutefois, pour les véhicules hors route, la tolérance est 4 %;
  • la carrosserie couvre les pneumatiques;
  • il existe en toutes circonstances un espace libre entre la bande de roulement du pneumatique et la surface interne du garde-boue;
  • si les pneumatiques ne sont pas ceux prévus au PVA, leurs diamètres correspondent aux valeurs initiales avec une tolérance de – 2 % et + 1,5 %.

Les véhicules de la catégorie M1, homologués conformément à la directive 70/156/CEE, sont équipés au moment de leur première mise en service de pneumatiques qui sont conformes aux annexes à la directive 92/23/CEE du Conseil du 31 mars 1992, relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage.

Les pneumatiques portent la marque du pneumatique, le nom et la gamme et les deux marquages suivants:

a) Un marquage de type Ex ab815222 ou ex 815222 où les différentes parties signifient successivement:

  • E et e: symbole indiquant que le pneu a été agréé soit en application de l'Accord de 1958 de la Commission Economique pour l'Europe de Genève, soit selon les règles de l'Union européenne;
  • x : un des symboles par lesquels sont codifiés les pays adhérant à l'Accord de 1958 de la Commission Economique pour l'Europe de Genève;
  • ab : le numéro de l'amendement du règlement ECE de Genève;
  • 815222 : un numéro d'homologation.

b) Un marquage du type 195/65 R 15 91 H dont les différentes parties signifient successivement:

  • 195 : la largeur du pneu en mm;
  • 65 : la série du pneu: rapport hauteur sur largeur de la section du pneu (H/S = 0,65);
  • R : Radial;
  • 15 : le diamètre intérieur: 15 pouces;
  • 91 : l'indice de capacité de charge (91 = 615 kg);
  • H : la catégorie de vitesse (H = 210 km/h).

Les symboles des catégories de vitesse sont codifiés comme suit:

Symbole de la
catégorie de vitesse
J K L M N P Q R S T U H V W Y ZR
Vitesse (km/h) 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 240 270 300 >240

Les pneumatiques montés sur les véhicules de la catégorie M1, mis en service pour la première fois avant le 1er janvier 1998 et les pneumatiques des véhicules des autres catégories, mis en service avant le 1er janvier 2004 ne doivent pas être pourvus du marquage du type Ex 02815222 ou ex 815222.

Les pneumatiques montés sur tous les véhicules, mis en service pour la première fois à partir du 1er janvier 2004, sont conformes aux prescriptions de la directive 92/23/CEE du Conseil précitée et portent les marquages prévus au § 1er, 2°.

A partir du 1er janvier 2004, tous les pneumatiques vendus à l'état neuf portent ces marquages, sauf les pneumatiques rechapés.

Les pneumatiques rechapés peuvent être montés sur les véhicules en service jusqu'au 1er janvier 2006, moyennant la preuve qu'il s'agit de pneumatiques rechapés selon les règles de l'art.

A partir du 1er janvier 2006, tous les pneumatiques rechapés vendus et montés sur les véhicules en service sont homologués conformément au Règlement no 108 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules automobiles et au Règlement no 109 concernant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques, annexés à l'Accord de Genève de la Commission Economique pour l'Europe.

Les Règlements no 108 et no 109 sont repris respectivement aux annexes 19 et 20 du présent arrêté.

Le Ministre ou son délégué désigne le ou les laboratoire(s) habilité(s) à effectuer les essais prévus par ces Règlements. Le Service Véhicules de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière est chargé de la gestion administrative et de la mise en œuvre de ces Règlements et de délivrer notamment, dans le cas où les essais s'avèrent positifs, l'homologation aux fabricants qui en auront fait la demande.

Les pneumatiques portent le marquage d'homologation prévu par ces Règlements et qui est du type:

  • pour le Règlement no 108: Ex 108R-002439;
  • pour le Règlement no 109: Ex 109R-002439.
En ce qui concerne la Région flamande, les mots « Le Ministre ou son délégué » sont remplacés par les mots « L’autorité flamande compétente » et les mots « Le Service Véhicules de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière est chargé » sont remplacés par les mots « L’autorité compétente en matière de réception ».

§2. Pour les autobus et les autocars, l'espace libre des pneumatiques des roues motrices doit être tel qu'il soit possible de garnir ces pneumatiques (ou les pneus extérieurs seuls s'ils sont jumelés) de chaînes antidérapantes.

A cet effet, il doit exister:

  1. une distance entre la bande de roulement du pneu et la surface interne du garde-boue d'au moins 60 mm pour les véhicules dont la masse maximale autorisée n'excède pas 5.000 kg et d'au moins 80 mm pour les autres véhicules;
  2. dans le cas de pneus simples: une distance entre le flanc du pneu et toute pièce du châssis et de la carrosserie d'au moins 25 mm pour les véhicules dont la masse maximale autorisée n'excède pas 5.000 kg et d'au moins 50 mm pour les autres véhicules;
  3. dans le cas de pneus jumelés:
  • une distance entre les flancs de pneus voisins (aux endroits autres que le voisinage du point de contact du pneu avec le sol) d'au moins 25 mm pour les véhicules dont la masse maximale autorisée n'excède pas 5.000 kg et d'au moins 35 mm pour les autres véhicules;
  • une distance entre le flanc du pneu extérieur et toute pièce du châssis et de la carrosserie d'au moins 25 mm pour les véhicules dont la masse maximale autorisée n'excède pas 5.000 kg et d'au moins 30 mm pour les autres véhicules.

Les distances visées aux 1, 2 et 3 ci-avant sont mesurées, le véhicule étant à vide et les pneus étant gonflés à la pression normale.

§3.  

Les prescriptions suivantes sont d'application pour les pneumatiques montés sur les véhicules de la catégorie M1.

  • Les pneus montés sur les roues d'un même essieu ont les mêmes caractéristiques techniques. Ils sont montés dans le sens de roulement correct s'il s'agit des pneus directionnels et asymétriques.
  • Des pneus du type "radial" ne sont montés sur les roues de l'essieu avant que si des pneumatiques de ce type sont montés sur les roues de l'essieu arrière.
  • Les pneumatiques qui présentent des crevasses ou des entailles sont remplacés.
  • En aucun cas, des pneumatiques retaillés ou redessinés ne sont montés.
  • Le montage de pneumatiques de type M + S (ce marquage est mentionné sur le pneumatique) dont la catégorie de vitesse correspond à une vitesse inférieure à celle des pneus d'origine est autorisé. Dans ce cas, la vitesse de roulage sera adaptée à cette limite inférieure.

Une étiquette de rappel de cette vitesse limite sera apposée à l'intérieur du véhicule à un endroit aisément visible du conducteur.

Cette étiquette pourra rester apposée même si l'usager monte des pneumatiques avec un indice de vitesse supérieur.

Ces pneumatiques sont autorisés uniquement durant la période allant du 1er octobre au 30 avril.

Les dispositions de ce point ne s'appliquent pas aux pneumatiques de type M+S ayant une catégorie de vitesse dont la vitesse correspondante est égale ou supérieure à la vitesse maximale prévue pour le véhicule.

En ce qui concerne la limite d'usure, la profondeur restante de la sculpture du pneumatique est supérieure à 1,6 mm sur les trois quarts de la bande de roulement, à l'exception des pneumatiques pour véhicules lents.

Les pneumatiques des véhicules de la catégorie M1 comportent au moins six rangées transversales d'indicateurs d'usure, à peu près également espacées et situées dans les rainures principales de la zone centrale de la bande de roulement, qui couvre environ les trois quarts de la largeur de celle-ci. Ces indicateurs d'usure sont conçus de façon à ne pas être confondus avec les ponts de gomme existant entre les nervures ou les pavés de la bande de roulement.

Toutefois, pour les pneumatiques destinés à être montés sur des jantes de diamètre nominal inférieur ou égal à 12 pouces, quatre rangées d'indicateurs d'usure sont acceptées.

Les indicateurs d'usure permettent de signaler que les rainures de la bande de roulement n'ont plus qu'une profondeur de 1,6 mm avec une tolérance de + 0,6/-0 mm.