15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 33. Suspension

Les voitures et voitures mixtes équipées de ressorts à lames, helicoïdaux ou à barres de torsion, doivent être pourvues d'amortisseurs en bon état de fonctionnement.

Pour les autobus et les autocars, des dispositifs doivent être prévus pour qu'en cas de brise de la lame maîtresse d'un ressort avant, ni la direction, ni le freinage n'en soient sensiblement affectés.