15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1985 (3/4)

3. Dimensions et masses des véhicules de la classe II.

3.1. Dimensions
3.2. Masses
3.3. Cercle de braquage

3.1. Dimensions.

3.1.1. La largeur maximale est fixée a 2,55 m.

« Cette largeur maximale est fixée à 2,60 m pour les véhicules avec des conteneurs ou des caisses mobiles conditionnés ainsi que pour les véhicules dont les superstructures fixes ou mobiles sont spécialement équipées pour le transport de marchandises sous températures dirigées, et dont l’épaisseur de chaque paroi latérale, isolation comprise, est d’au moins 45 millimètres ».

3.1.2. La hauteur maximale est fixée à 4 m;

3.1.3. La longueur maximale est fixée à :

3.1.3.1. pour les véhicules à moteur : 12 m;

3.1.3.2. pour les remorques, à l'exclusion des semi-remorques : 12 m.

3.1.3.3. pour les semi-remorques :

a) la distance mesurée horizontalement entre l'axe du pivot d'attelage et un point quelconque de l'avant de la semi-remorque : 2,04 m;

b) la distance entre l'axe du pivot d'attelage et l'arrière de la semi-remorque pour les véhicules mis en service à partir du 1er janvier 1991 : 12 m.

3.1.3.4. pour les véhicules articulés (tracteur et semi-remorque) : 15,50 m.

Les véhicules articulés mis en circulation avant le 1er janvier 1991 qui ne satisfont pas aux spécifications figurant aux points a) et b) de l’alinéa 1er du point 3.1.3.3., sont considérés comme étant conformes à ces spécifications, à condition de ne pas dépasser la longueur totale de 15,50 mètres, conformément à la Directive 2015/719 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la Directive 96/53/CE du Conseil fixant pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international;

Si la semi-remorque répond aux dispositions du point 3.1.3.3 de cet article, la longueur maximale est portée à 16,50 m;

Les longueurs maximales fixées au point 3.1 du présent article, sous réserve, le cas échéant, du point 3.1.3.6., et la distance maximale fixée au point b) du point 3.1.3.3. peuvent être dépassées de 15 centimètres pour les véhicules ou les ensembles de véhicules effectuant un transport de conteneurs d’une longueur de 45 pieds ou de caisses mobiles d’une longueur de 45 pieds, vides ou chargés, pour autant que le transport routier du conteneur ou de la caisse mobile en question s’inscrive dans une opération de transport intermodal, conformément à la Directive 2015/719 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.

S’il s’agit d’un véhicule transportant un conteneur ou une caisse mobile de maximum 45 pieds d’un pays Benelux vers un autre pays du Benelux, la longueur totale de l’ensemble du véhicule à moteur couplé à une semi-remorque avec conteneur ou caisse mobile ne peut excéder 17,30 m, conformément aux articles 1 et 2 de la Décision Benelux du 29 septembre 2014 du Comité de Ministres Benelux relative au transport transfrontalier de conteneurs de maximum 45 pieds sur le territoire des pays du Benelux. A cet égard, la longueur du conteneur ou de la caisse mobile de maximum 45 pieds n’excède pas 13,72 m et la largeur n’excède pas 2,55 m.

3.1.3.5. pour les trains routiers (camion et remorque) : 18,75 m, si le train satisfait aux conditions suivantes :

a) la distance maximale mesurée parallèlement à l’axe longitudinal du train routier entre les points extérieurs situés le plus à l’avant de la zone de chargement derrière la cabine et le plus à l’arrière de la remorque de l’ensemble, diminuée de la distance comprise entre l’arrière du véhicule à moteur et l’avant de la remorque ne peut être supérieure à 15,65 m;

b) la distance maximale mesurée parallèlement à l’axe longitudinal du train routier entre les points extérieurs situés le plus à l’avant de la zone de chargement derrière la cabine et le plus à l’arrière de la remorque de l’ensemble ne peut être supérieure à 16,40 m.

Pour la mesure de ces distances, les composants suivant ne sont pas pris en considération :

  • la surface de chargement précédant l'extrémité arrière de la cabine;
  • les dispositifs mentionnés au point 1.2.2.2;
  • les éléments refroidissants saillants et autres dispositifs auxiliaires à l’avant de la surface de chargement.

Si le train ne répond pas à ces conditions, la longueur maximale est limitee à 18 m.

Ces conditions sont obligatoires pour les trains dont le véhicule tracteur a été mis en service à partir du 17 septembre 1997 et pour tous les trains à partir du 1er janvier 2007.

3.1.3.6. pour les véhicules qui ont fait l’objet d’une amélioration au niveau de leur efficacité énergétique, en particulier en ce qui concerne leur aérodynamisme :

a) préalablement à leur mise sur le marché, les véhicules équipés de dispositifs aérodynamiques, dont la longueur est supérieure à 500 millimètres, font l’objet d’une réception par type conformément aux règles en matière de réception par type énoncées dans le cadre établi par la directive 2007/46/CE;

Les dispositifs aérodynamiques, visés à l’alinéa 1 du présent point, satisfont aux conditions opérationnelles suivantes :

- leur utilisation est compatible avec les opérations de transport intermodal et, en particulier, lorsqu’ils sont rétractés ou repliés, ils ne dépassent pas la longueur maximale autorisée de plus de 20 centimètres;

Les véhicules ou les ensembles de véhicules équipés de dispositifs aérodynamiques qui satisfont aux exigences visées aux alinéas 1 et 2 du point a) et qui sont conformes à la directive 2007/46/CE, peuvent dépasser les longueurs maximales fixées à l’article 32bis pour permettre l’adjonction de tels dispositifs à l’arrière des véhicules ou des ensembles de véhicules. Les véhicules ou ensembles de véhicules équipés de ces dispositifs doivent pouvoir s’inscrire dans une couronne circulaire d’un rayon extérieur de 12,50m et d’un rayon intérieur de 5,30m. Les dépassements des longueurs maximales n’entraînent pas d’augmentation de la longueur de chargement de ces véhicules ou ensembles de véhicules;

b) A partir du 7 mai 2020, préalablement à leur mise sur le marché, les véhicules équipés de cabines améliorant les performances aérodynamiques et l’efficacité énergétique font l’objet d’une réception conformément aux règles en matière de réception par type énoncées dans le cadre établi par la directive 2007/46/CE;

Les véhicules ou les ensembles de véhicules qui satisfont aux exigences visées à l’alinéa 1 du point b) et qui sont conformes à la directive 2007/46/CE peuvent dépasser les longueurs maximales fixées à l’article 32bis pour autant que leurs cabines améliorent les performances aérodynamiques et l’efficacité énergétique, ainsi que les performances en matière de sécurité. Les véhicules ou ensembles de véhicules équipés de ces cabines doivent pouvoir s’inscrire dans une couronne circulaire d’un rayon extérieur de 12,50 m et d’un rayon intérieur de 5,30 m. Les dépassements des longueurs maximales ne doivent pas entraîner d’augmentation de la charge utile de ces véhicules.

3.1.3.7. Pour les trains routiers de véhicules plus longs et plus lourds, circulant dans les conditions déterminées par les autorités compétentes en matière d’infrastructure : 25,25m.

3.2. Masses.

Les masses maximales autorisées sont fixées à :

3.2.1. pour les véhicules à moteur à :

  • 2 essieux: 19.000 kg;
  • 3 essieux: 26.000 kg;
  • 4 essieux: 32.000 kg.

3.2.1 Région de Bruxelles-Capitale. Les masses maximales autorisées suivantes s’appliquent aux véhicules à moteur suivants :

  • pour les véhicules à moteur à 2 essieux: 19.000 kg;
  • pour les véhicules à moteur à 3 essieux: 26.000 kg;
  • pour les véhicules articulés à 4 essieux ou plus : 32 000 kg.

3.2.1 Région flamande. Les masses maximales autorisées suivantes s’appliquent aux véhicules à moteur suivants :

1° véhicules à moteur à deux essieux : 19.000 kg ;
2° véhicules à moteur à trois essieux : 26.000 kg ;
3° véhicules à moteur à quatre essieux ou plus : 32.000 kg.

3.2.1 Région wallonne. pour les véhicules à moteur à :

  • 2 essieux: 19.000 kg;
  • 3 essieux: 26.000 kg;
  • 4 essieux: 32.000 kg.

Pour les véhicules à moteur à 3 essieux utilisant du carburant de substitution: le poids maximal autorisé à l’alinéa 1er est augmenté du poids supplémentaire requis pour la technologie de carburant de substitution avec un maximum de 1 000 kg.

3.2.2. Pour les remorques à l'exclusion des semi-remorques :

3.2.2.1. équipées d'un essieu central (d'essieux centraux) composé(s) d'un :

a) essieu simple: 10.000 kg;
b) tandem: 18.000 kg;
c) tridem: 24.000 kg;
d) pour les véhicules visés sous les points b) et c), la masse maximale autorisée est de plus limitée:

1. par la force dynamique verticale sur le système d'accouplement.

Celle-ci doit être inférieure ou égale à 4000 daN et est calculée selon la formule suivante:

dans laquelle:

S = la force dynamique verticale sur le système d'accouplement en daN;
G = la masse maximale de la remorque en kg;
La = la distance entre le coeur d'accouplement et le centre de gravité de la charge en m;
Ls = la distance entre le coeur d'accouplement et le milieu du dernier ensemble d'essieux;
z = la décélération = 6 m/sec2;
h = la hauteur du centre de gravité de la remorque en charge = 2,00 m;
t = la distance entre le coeur d'accouplement et la surface de la route;
Fa = la force de freinage aux roues de la remorque = 0,6 x la charge d'essieu(x) en daN.

2.

2.1. en suspension mécanique:

2.1.1. à 16.000 kg si la distance entre le milieu du système d'attelage et le milieu du dernier essieu du véhicule tracteur est inférieure à la valeur 0,25 x A avec un maximum de 1,20 m pour laquelle A est la distance telle que définie au point 1.4.1.1.;

2.1.2. à 12.000 kg si la distance entre le milieu du système d'attelage et le milieu du dernier essieu du véhicule tracteur est supérieure à 1,20 m mais inférieure à la valeur 0,25 x A avec un maximum de 1,55 m pour laquelle A est la distance telle que définie au point 1.4.1.1.;

2.2. en suspension pneumatique:

2.2.1. à 18.000 kg si le véhicule tracteur a 3 essieux et lorsque la distance entre le milieu du système d'attelage et le milieu du dernier essieu du véhicule tracteur est inférieure à la valeur 0,25 x A avec un maximum de 1,55 m pour laquelle A est la distance telle que définie au point 1.4.1.1.;

2.2.2. à 16.000 kg si le véhicule tracteur a 2 essieux et lorsque la distance entre le milieu du système d'attelage et le milieu du dernier essieu du véhicule tracteur est inférieure à la valeur 0,25 x A avec un maximum de 1,40 m pour laquelle A est la distance telle que définie au point 1.4.1.1.

3.2.2.2. Remorques avec 2 essieux: 20.000 kg;

3.2.2.3. Remorques avec 3 essieux ou plus: 30.000 kg.

3.2.3. Pour les véhicules articulés se composant de:

  • un véhicule tracteur à deux essieux et une semi-remorque à un essieu: 29.000 kg;
  • un véhicule tracteur à deux essieux avec une semi-remorque à deux essieux: 39.000 kg;
  • un véhicule tracteur à deux essieux et une semi-remorque à trois essieux
       - munie de suspension mécanique: 43.000 kg;
       - munie de suspension pneumatique: 44.000 kg;
  • un véhicule tracteur à trois essieux et une semi-remorque à deux essieux: 44.000 kg;
  • un véhicule tracteur à trois essieux et une semi-remorque à trois essieux: 44.000 kg.

3.2.3 Région de Bruxelles-Capitale. Les masses maximales autorisées suivantes s’appliquent aux véhicules articulés suivants :

  • un véhicule tracteur à deux essieux et une semi-remorque à un essieu: 29.000 kg;
  • un véhicule tracteur à deux essieux et une semi-remorque à deux essieux: 39.000 kg;

a) un véhicule tracteur à deux essieux et une semi-remorque à trois essieux et avec l’un des types de suspension suivants:a) avec suspension mécanique: 43.000 kg;
b) avec suspension pneumatique: 44.000 kg;

  • un véhicule tracteur à deux essieux et une semi-remorque à trois essieux transportant , en opérations de transport intermodal, un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles d’une longueur totale de 45 pieds et avec l’un des types de suspension suivants :

a) avec suspension mécanique: 43.000 kg;
b) avec suspension pneumatique: 44.000 kg;

  • un véhicule tracteur à trois essieux et une semi-remorque à deux essieux: 44.000 kg;
  • un véhicule tracteur à trois essieux et une semi-remorque à trois essieux: 44.000 kg;
  • un véhicule tracteur à trois essieux et une semi-remorque à deux ou trois essieux transportant, en opérations de transport intermodal, un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles d’une longueur totale de 45 pieds ou plus: 44 000 kg.

3.2.3 Région flamande. Les masses maximales autorisées suivantes s’appliquent aux véhicules articulés suivants, comprenant :

1° un véhicule tracteur à deux essieux et une remorque à un essieu : 29.000 kg ;

2° un véhicule tracteur à deux essieux et une remorque à deux essieux : 39.000 kg ;

3° un véhicule tracteur à deux essieux et une remorque à trois essieux et équipé de l’un des types de suspension suivants :

a) à suspension mécanique : 43.000 kg ;
b) à suspension pneumatique : 44.000 kg ;

4° un véhicule tracteur à deux essieux et une remorque à trois essieux transportant, en opérations de transport intermodal, un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles, jusqu’à une longueur totale maximale de 45 pieds et dont la suspension est la suivante :

a) à suspension mécanique : 43.000 kg ;
b) à suspension pneumatique : 44.000 kg ;

5° un véhicule tracteur à trois essieux et une remorque à deux essieux : 44.000 kg ;

6° un véhicule tracteur à trois essieux et une remorque à trois essieux : 44.000 kg ;

7° un véhicule tracteur à trois essieux avec une remorque à deux ou trois essieux transportant, en opérations de transport intermodal, un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles, jusqu’à une longueur totale maximale de 45 pieds : 44.000 kg.

3.2.4. Pour les trains routiers se composant de:

  • un véhicule moteur à deux essieux et une remorque à un essieu simple: 29.000 kg;
  • un véhicule moteur à deux essieux et une remorque à tandem ou tridem: 35.000 kg;
  • un véhicule moteur à deux essieux et une remorque à deux essieux: 39.000 kg;
  • un véhicule moteur à deux essieux et une remorque à trois essieux: 44.000 kg;
  • un véhicule moteur à trois essieux et une remorque à un essieu simple: 36.000 kg;
  • un véhicule moteur à trois essieux et une remorque à tandem ou tridem
       - munie de suspension mécanique: 42.000 kg;
       - munie de suspension pneumatique: 44.000 kg;
  • un véhicule moteur à trois essieux et une remorque à deux essieux: 44.000 kg;
  • un véhicule moteur à trois essieux et une remorque à trois essieux: 44.000 kg.

3.2.4 Région de Bruxelles-Capitale. Les masses maximales autorisées suivantes s’appliquent aux véhicules composites suivants, qui comprennent:

  • un véhicule à moteur à deux essieux et une remorque à un seul essieu: 29.000 kg;
  • un véhicule à moteur à deux essieux et une remorque en tandem: 36.000 kg;
  • un véhicule à moteur à deux essieux et une remorque à deux essieux: 39.000 kg;
  • un véhicule à moteur à deux essieux et une remorque tridem: 40.000 kg;
  • un véhicule à moteur à deux essieux et une remorque à trois essieux: 44.000 kg;
  • un véhicule à moteur à trois essieux et une remorque à un essieu: 36.000 kg;
  • un véhicule à moteur à trois essieux et une remorque avec tandem ou tridem et avec l’un des types de suspension suivants:

a) avec suspension mécanique: 42.000 kg;
b) avec suspension pneumatique: 44.000 kg;

  • un véhicule à moteur à trois essieux et une remorque à deux essieux: 44 000 kg;
  • un véhicule à moteur à trois essieux et une remorque à trois essieux: 44 000 kg.

3.2.4 Région flamande. Les masses maximales autorisées suivantes s’appliquent aux véhicules modulaires suivants, comprenant :

1° un véhicule à moteur à deux essieux et une remorque à un seul essieu : 29.000 kg ;

2° un véhicule à moteur à deux essieux et une remorque tandem : 36.000 kg ;

3° un véhicule à moteur à deux essieux et une remorque à deux essieux : 39.000 kg ;

4° un véhicule à moteur à deux essieux et une remorque tridem : 40.000 kg ;

5° un véhicule à moteur à deux essieux et une remorque à trois essieux : 44.000 kg ;

6° un véhicule à moteur à trois essieux et une remorque à un seul essieu : 36.000 kg ;

7° un véhicule à moteur à trois essieux et une remorque tandem ou tridem et équipé de l’un des types de suspension suivants :

a) à suspension mécanique : 42.000 kg ;
b) à suspension pneumatique : 44.000 kg ;

8° un véhicule à moteur à trois essieux et une remorque à deux essieux : 44.000 kg ;

9° un véhicule à moteur à trois essieux et une remorque à trois essieux : 44.000 kg.

3.2.4 Région wallonne. Pour les trains routiers se composant de:

  • un véhicule moteur à deux essieux et une remorque à un essieu simple: 29.000 kg;
  • un véhicule moteur à deux essieux et une remorque à tandem ou tridem: 40.000 kg;
  • un véhicule moteur à deux essieux et une remorque à deux essieux: 39.000 kg;
  • un véhicule moteur à deux essieux et une remorque à trois essieux: 44.000 kg;
  • un véhicule moteur à trois essieux et une remorque à un essieu simple: 36.000 kg;
  • un véhicule moteur à trois essieux et une remorque à tandem ou tridem
       - munie de suspension mécanique: 42.000 kg;
       - munie de suspension pneumatique: 44.000 kg;
  • un véhicule moteur à trois essieux et une remorque à deux essieux: 44.000 kg;
  • un véhicule moteur à trois essieux et une remorque à trois essieux: 44.000 kg.

3.2.5 Uniquement Région wallonne. En dérogation aux points 3.2.3. et 3.2.4, la masse maximale autorisée est fixée à 50.000 kg pour les véhicules suivants :

a) les véhicules articulés se composant d’un véhicule tracteur à trois essieux et une semi-remorque à trois essieux;

b) les trains de véhicules se composant d’un véhicule moteur à trois essieux ou plus et une remorque à trois essieux ou plus, moyennant les conditions suivantes :

(1) l’ensemble des essieux est du type suspension pneumatique ou reconnue équivalente;

(2) la distance entre deux essieux est supérieure ou égale à 1,3 m;

(3) la masse maximale de tout tridem tel que défini au point 1.6.4. est de 25.000 kg;

(4) le véhicule articulé ou le train de véhicules est équipé d’un dispositif embarqué de capteurs indiquant la masse en charge du véhicule et la charge de chaque essieu au conducteur;

(5) le tracteur de remorque ou de semi-remorque est de la catégorie N3, couvert par un procès-verbal d’agréation délivré par un état membre de l’Union européenne, et satisfait à la classe environnementale minimale EURO VI, conformément à l’arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, ou conformément au règlement no 49 ECE;

(6) les systèmes EBS (Electronic Braking System), AEB (Automatic Emergency Braking) et ESC (Electronic Stability Control) ou RSC (Rolling Stability Control) sont obligatoires et le calculateur et les modulateurs de l’EBS donnent une réponse immédiate en fonction de l’état de charge du véhicule;

(7) le conducteur de véhicule et train de véhicules maintient un intervalle de 50 m au moins avec les autres véhicules et trains de véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes;

(8) les règles particulières du point 1.4.2. ne peuvent pas être appliquées.

3.3. Cercle de braquage.

Les véhicules et les ensembles de véhicules doivent être construits et aménagés, pour qu'ils puissent rouler dans un anneau dont le cercle extérieur a un rayon de 12,50 m et un cercle intérieur un rayon de 5,30 m, sans qu'aucune partie des véhicules ou des ensembles de véhicules sortent de la surface annulaire.

Les trains routiers de véhicules plus longs et plus lourds, circulant dans les conditions déterminées par les autorités compétentes en matière d’infrastructure, doivent être construits et aménagés, pour qu’ils puissent rouler dans un anneau dont le cercle extérieur a un rayon de 14,50 m et un cercle intérieur un rayon de 6,50 m, sans qu’aucune partie des véhicules ou des ensembles de véhicules ne sorte de la surface annulaire.

Lors de l'entrée dans l'anneau circulaire par la tangente au cercle extérieur, et durant toute la phase du mouvement giratoire, la partie extrême avant des véhicules, extérieure au virage, doit suivre la tangente et le cercle extérieur.

Lors de l'entrée dans l'anneau circulaire par la tangente au cercle extérieur, aucune partie des véhicules ne peut dépasser cette tangente de plus de 0,80 m.

Ces prescriptions sont applicables et tenant compte des valeurs nominales des véhicules. Lors de la vérification des véhicules en service, une tolérance de cinq cm est appliquée sur la largeur de la couronne circulaire et de deux cm sur le débattement.

3.4. Détermination de la masse maximale remorquable admissible d'un véhicule à moteur destiné à tracter une remorque, qu'il s'agisse d'un véhicule tracteur ou non.

La masse maximale remorquable admissible lors de l'immatriculation ou de la mise en service d'un véhicule à moteur, est la plus faible des valeurs ci-après:

  • pour tous les véhicules: la masse tractable maximale techniquement admissible qui est fonction de la construction et des performances du véhicule et/ou de la puissance du dispositif mécanique d'attelage;
  • pour les véhicules destinés uniquement à tracter des remorques sans freins de service: la moitié de la masse du véhicule en ordre de marche avec un maximum de 0,75 tonne;
  • pour les véhicules dont la masse maximale ne dépasse pas 3,5 tonnes, destinés uniquement à tracter des remorques équipées de freins de service: la masse maximale autorisée du véhicule ou, pour les véhicules hors route, une fois et demie cette masse avec un maximum de 3,5 tonnes;
  • pour les véhicules dont la masse maximale dépasse 3,5 tonnes, destinés uniquement à tracter des remorques équipées d'un système de freins à inertie: 3,5 tonnes;
  • pour les véhicules destinés à tracter des remorques équipées d'un système de freinage continu: une fois et demie la masse maximale autorisée du véhicule.

Une masse inférieure à celle qui est ainsi déterminée peut être acceptée à la demande du constructeur.