15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 27. Construction des véhicules

Généralités

Au point de vue des matériaux, de la construction et de la finition, le véhicule doit posseder les qualités techniques qu'on est en droit d'exiger d'une fabrication bonne et soignée. Les soudures ne sont admises que si elles répondent aux prescriptions du présent règlement général et aux normes établies par le Ministre des Communications ou son délégué.

Aucun trou ne peut être foré dans les longerons par une personne autre que le constructeur. Sauf en cas d'absolue nécessité, aucune soudure ne peut être effectuée aux ailes des longerons, à moins de 2,5 cm de leur bord extérieur, par une personne autre que le constructeur. Toutefois, ces interdictions ne concernent pas :

  • les trous forés dans l'âme des longerons, pour autant que la distance entre deux trous, de même que celle entre les trous et les ailes, soient au moins de 3 cm (ces distances sont mesurées a partir du bord des trous et du bord extérieur des ailes);
  • les soudures effectuées, en cas d'allongement ou de raccourcissement, sur l'entièreté de la section des longerons.

De plus, aucune soudure aux longerons n'est permise dans les cas où le constructeur l'a expressément interdit.

Aucune partie portante du châssis ne peut etre en bois.

Les parties du véhicule doivent pouvoir être graissées facilement aux endroits où cela est nécessaire.

Les autobus et les autocars doivent être munis de butées élastiques protégeant le châssis et la carrosserie contre les détériorations pouvant résulter de la flexion des ressorts.