15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre IV. Contrôle technique

Article 23octies. Exemptions et régime particulier

§1. Sont exemptés de tous les contrôles :

1° les remorques à l'usage exclusif des forains et propres à cette profession;

2° les remorques de chantier;

3° les véhicules de la police fédérale;

4° les remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg;

5° les véhicules circulant sous couvert d'une plaque d'essai et d'un certificat d'immatriculation en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur;

6° les véhicules automobiles et les remorques, circulant exclusivement entre les quais d'embarquement et de débarquement, les dépôts, les hangars et les magasins établis dans les ports maritimes ou fluviaux, conformément à un règlement complémentaire communal, à l'exclusion des voitures, voitures mixtes et minibus;

§1 Région flamande. Sont exemptés de tous les contrôles :

1° les remorques à l'usage exclusif des forains et propres à cette profession;

2° les remorques de chantier;

3° les véhicules de la police;

4° les remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg;

5° les véhicules circulant sous couvert d'une plaque d'essai et d'un certificat d'immatriculation en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur;

§2. Régime particulier :

les véhicules munis d'une marque d'immatriculation commencant par les lettres CD sont soumis annuellement à un contrôle consistant à vérifier le bon état technique du véhicule, à partir du jour où ils atteignent quatre ans d'âge.