15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre VI. Construction

Article 49bis. Dispositifs de freinage des trains de véhicules plus longs et plus lourds circulant dans les conditions déterminées par les autorités compétentes en matière d’infrastructure

Vu que les trains de véhicules plus longs et plus lourds ont des masses maximales et/ou des dimensions supérieures à celles prévues pour les véhicules de classe II, il y a lieu de s’assurer que les temps de réponse des circuits de freinage satisfont au présent arrêté en matière de freinage, par le placement éventuel de valves relais supplémentaires sur les véhicules. L’harmonisation du système de freinage du train de véhicules doit être assurée.

Ces véhicules doivent être équipés d’un système de freinage répondant aux conditions suivantes :

Les systèmes EBS (Electronic Braking System) et ESC (Electronic Stability Control) ou RSS (Rolling Stability System) sont présents et sont encore fonctionnels. Le calculateur et les modulateurs de l’EBS donnent une réponse immédiate en fonction de l’état de charge des véhicules ;

tous les groupes d’essieux, situés entre le véhicule tracteur et le dernier groupe d’essieux du train de véhicules plus long et plus lourd, ont un temps de réaction égal à celui du dernier groupe d’essieux ± 0,1s. Le temps de réaction d’un groupe d’essieux est la valeur moyenne des temps de réaction de tous les essieux qui font partie de ce groupe d’essieux.

Ces exigences sont démontrées au moyen d’un rapport d’essai délivré par un service technique agréé.

En outre, ces véhicules doivent avoir un circuit de freinage utilisant des disques de freins ou des tambours et doivent être équipés, sur chaque essieu, de la technologie des suspensions pneumatiques et/ou des suspensions non pneumatiques répondant à l’annexe 14, article 1er du présent arrêté.