15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Annexes

Annexe 18bis. Autres prescriptions applicables aux marquages à grandes visibilité (*)

1. Nombre :

Selon la présence.

2. Disposition :

Les marquages à grande visibilité doivent être montés aussi près que possible de l'horizontal ou de la verticale, compatibles avec les prescriptions relatives à la forme, à la structure, à la conception et au fonctionnement du véhicule.

3. Emplacement :

3.1. Largeur

3.1.1. Le marquage à grande visibilité doit être aussi près que possible du bord du véhicule.

3.1.2. La longueur horizontale cumulative des éléments du marquage à grande visibilité, tels que montés sur le véhicule, doit représenter au moins 80 % de la largeur hors tout du véhicule, exception faite de tout chevauchement horizontal d'éléments.

3.1.3. Toutefois, si le constructeur peut, prouver à l'autorité responsable de l'homologation qu'il est impossible d'atteindre la valeur visée au point 3.1.2. ci-dessus, la longueur cumulative peut être réduite à 60 %; cela doit être indiqué dans la fiche de communication et dans le procès-verbal d'essai (Les dispositions du point 3.1.3. ne s'appliquent que jusqu'au 9 octobre 2011).

3.2. Longueur

3.2.1. Le marquage à grande visibilité doit être aussi près que possible des extrémités du véhicule et se trouver au plus à 600 mm de chaque extrémité du véhicule (ou de la cabine dans le cas des tracteurs de semi-remorques).

3.2.1.1. Pour les véhicules à moteur, chaque extrémité du véhicule, ou, dans le cas des tracteurs de semi-remorques, chaque extrémité de la cabine;

3.2.1.2. Pour les remorques, chaque extrémité du véhicule (à l'exclusion du timon).

3.2.2. La longueur horizontale cumulative des éléments des marquages à grande visibilité, tels que montés sur le véhicule, à l'exclusion de tout chevauchement horizontal d'éléments, doit représenter au moins 80 % :

3.2.2.1. pour les véhicules à moteur, de la longueur du véhicule à l'exclusion de la cabine ou, dans le cas des tracteurs de semi-remorques, s'il y a lieu, de la longueur de la cabine;

3.2.2.2. pour les remorques, de la longueur du véhicule (à l'exclusion du timon).

3.2.3. Toutefois, si le constructeur peut, prouver à l'autorité responsable de l'homologation qu'il est impossible d'atteindre la valeur visée au point 3.2.2. ci-dessus, la longueur cumulative peut être réduite à 60 %; cela doit être indiqué dans la fiche de communication et dans le procès-verbal d'essai (Les dispositions du point 3.2.3. ne s'appliquent que jusqu'au 9 octobre 2011).

3.3. Hauteur

3.3.1. des marquages linéaires et du (des) élément(s) inférieur(s) des marquages de gabarit :

Aussi bas que possible, dans la fourchette suivante :

* Minimum : pas moins de 250 mm au-dessus du sol.

* Maximum : pas plus de 1 500 mm au-dessus du sol.

Toutefois, une hauteur maximale de 2 100 mm peut être acceptée si les conditions techniques ne permettent pas de respecter la valeur maximale de 1 500 mm, ou si nécessaire, de répondre aux exigences des points 3.1.2., 3.1.3., 3.2.2. et 3.2.3., ou de respecter le positionnement horizontal de la ligne ou de(s) (l')élément(s) inférieur(s) du marquage de gabarit.

3.3.2. Elément(s) supérieur(s) des marquages de gabarit :

Aussi hauts que possible, mais à 400 mm au plus de l'extrémité supérieure du véhicule.

4. Visibilité :

Le marquage à grande visibilité sera considéré comme visible si au moins 80 % de sa plage éclairante est visible par un observateur placé en tout point situé dans les plans d'observation définis ci-dessous :

4.1. pour les marquages à grande visibilité arrière (voir point 7, fig. 1), le plan d'observation est perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule, situé à 25 m de l'extrémité du véhicule et limité :

4.1.1. en hauteur, par deux plans horizontaux, respectivement à 1 et 3 m au-dessus du sol,

4.1.2. en largeur, par deux plans verticaux formant un angle de 15° vers l'extérieur, par rapport au plan longitudinal médian du véhicule et passant par le point d'intersection des plans verticaux parallèles au plan longitudinal médian du véhicule délimitant la largeur hors tout du véhicule, et au plan perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule délimitant l'extrémité de celui-ci.

4.2. Pour les marquages à grande visibilité latéraux (voir point 7, fig. 2), le plan d'observation est parallèle au plan médian longitudinal du véhicule, situé à 25 m de l'extrémité de celui-ci et limité :

4.2.1. en hauteur, par deux plans horizontaux respectivement à 1 et 3 m au-dessus du sol,

4.2.2. en largeur, par deux plans verticaux formant un angle de 15° vers l'extérieur par rapport à un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule et passant par le point d'intersection des plans verticaux perpendiculaires à l'axe longitudinal du véhicule délimitant la longueur hors tout du véhicule et le côté du véhicule.

5. Orientation :

5.1. Latéralement :

Aussi près que possible de la parallèle au plan longitudinal médian du véhicule, compatible avec les prescriptions relatives à la forme, à la structure, à la conception et au fonctionnement du véhicule.

5.2. A l'arrière :

Aussi près que possible de la parallèle au plan transversal du véhicule, compatible avec les prescriptions relatives à la forme, à la structure, à la conception et au fonctionnement du véhicule.

6. Autres prescriptions :

6.1. Les marquages à grande visibilité seront considérés comme continus si la distance entre des éléments adjacents est aussi petite que possible et n'excède pas 50 % de la longueur de l'élément adjacent le plus court.

6.2. Dans le cas d'un marquage de gabarit partiel, chaque coin supérieur est décrit par deux lignes formant un angle de 90° et d'une longueur d'au moins 250 mm.

6.3. La distance entre le marquage à grande visibilité installé à l'arrière d'un véhicule et chaque feu-stop obligatoire doit être supérieure à 200 mm.

6.4. Lorsque des plaques d'identification arrière conformes à la série 01 d'amendements au Règlement no 70 portant prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs, constituant l'additif 69 à l'Accord de Genève du 20 mars 1958, concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, révisé les 10 novembre 1967 et 16 octobre 1995, sont installées, elles peuvent être considérées, à la discrétion du constructeur, comme faisant partie du marquage à grande visibilité arrière, aux fins du calcul de la longueur du marquage à grande visibilité et de sa proximité avec le côté du véhicule.

6.5. Les emplacements prévus sur le véhicule pour l'apposition de marquages à grande visibilité doivent permettre l'installation de marquages d'une largeur d'au moins 60 mm.

7. Perceptibilité des marquages à grande visibilité à l'arrière et sur le côté du véhicule

(*) Le texte correspond aux points 6.21.2 à 6.21.7.5. du Règlement no 48 portant prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, constituant l'additif 47 à l'Accord de Genève en date du 20 mars 1958, révisé les 10 novembre 1967 et 16 octobre 1995, concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.