15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre IV: Contrôle technique

• Article 23. Inspection automobile
• Article 23bis. Contrôles, répartition
• Article 23ter. Contrôles périodiques
• Article 23quater. Contrôles périodiques, termes
• Article 23quinquies. Contrôles périodiques, exceptions
• Article 23sexies. Contrôles non periodiques
• Article 23septies. Contrôles partiels
• Article 23octies. Exemptions et régime particulier
• Article 23novies. Rapport d'identification et/ou certificat de visite et/ou rapport d'occasion
• Article 23decies. Validité
• Article 23undecies. Montants des redevances