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15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]
Chapitre IV: Contrôle technique
- Article 23. Inspection automobile
- Article 23bis. Contrôles, répartition
- Article 23ter. Contrôles périodiques
- Article 23quater. Contrôles périodiques, termes
- Article 23quinquies. Contrôles périodiques, exceptions
- Article 23sexies. Contrôles non periodiques
- Article 23septies. Contrôles partiels
- Article 23octies. Exemptions et régime particulier
- Article 23novies. Rapport d'identification et/ou certificat de visite et/ou rapport d'occasion
- Article 23decies. Validité
- Article 23undecies. Montants des redevances
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