15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre III. Affectation et chargement

Article 21. Poids maximal autorisé (M.M.A.) des trains de véhicules

§1. Sans préjudice des dispositions visées aux articles 18, 32, 32bis et 47 du présent arrêté, la masse en charge d'un train de véhicules ne peut dépasser la masse maximale autorisée du train fixée au procès-verbal d'agréation relatif au véhicule tracteur.

Cette disposition ne s'applique pas aux trains constitués occasionnellement à l'occasion d'un dépannage.

§2. a) Dispositions applicables aux voitures et voitures mixtes.

La masse en charge d'une remorque ne peut dépasser la masse maximale remorquable autorisée. Cette valeur est calculée en soustrayant de la masse maximale autorisée du train, la masse maximale autorisée du vehicule tracteur.

La masse maximale autorisée de la remorque ne peut être supérieure à la moitié de la tare du véhicule tracteur, augmentée de 75 kg, s'il s'agit d'une remorque non freinée.

La masse maximale remorquable autorisée ne peut être supérieure à 75 % de la masse maximale autorisée du véhicule tracteur s'il s'agit d'une remorque munie d'un dispositif de freinage dit par inertie, c'est-à-dire utilisant les forces provoquées par le rapprochement de la remorque et du véhicule tracteur.

b) Dispositions particulières applicables aux voitures, voitures mixtes, minibus et camionnettes dont le procès-verbal d'agrément prévoit une masse maximale remorquable autorisée.

La masse en charge d'une remorque ne peut dépasser la masse maximale remorquable autorisee du véhicule tracteur, fixée au procès-verbal d'agrément.

La masse maximale autorisée d'une remorque non freinée ne peut être supérieure à la moitié de la tare du véhicule tracteur, augmentée de 75 kg.

La masse maximale remorquable autorisée ne peut etre supérieure à la masse maximale autorisée du véhicule tracteur si la remorque est munie d'un dispositif de freinage par inertie. Toutefois, si le véhicule tracteur est pourvu de quatre roues motrices et d'un châssis séparé de la carrosserie, la masse maximale remorquable autorisée ne peut être supérieure à la masse maximale autorisée du véhicule tracteur multipliée par 1,2.

§3. Les organismes agréés par le Ministre des Communications pour l'inspection automobile doivent mentionner sur le certificat d'immatriculation ou sur le certificat de visite du véhicule tracteur le poids maximal autorisé du train de véhicules et la masse maximale remorquable autorisée lorsque cette valeur est prevue au procès-verbal d'agrément.

Lorsque la voiture ou voiture mixte ne peut être utilisée pour la traction d'une remorque, la mention " Nihil " sera reprise à la case réservée à l'indication du poids maximal autorisé du train de véhicules.

En ce qui concerne la Région flamande, les mots « Ministre des Communications » sont remplacés par les mots « Ministre flamand ».

§4. Les dispositions du § 3 ne sont applicables qu'aux véhicules soumis aux vérifications prévues à l'article 23 du présent arrêté.