15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]
Chapitre II. Agréation
- Article 3. Champ d'application
- Article 3bis. Réception des tracteurs agricoles et forestiers
- Article 4. Procédures de contrôle de conformité
- Article 4bis. Frais
- Article 4ter. Examen du prototype
- Article 5. Introduction de la demande de réception
- Article 6. Responsabilité des constructeurs
- Article 7. Déroulement des procédures de réception par type
- Article 8. Modification d'une réception
- Article 9. Validité d'une réception par type
- Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité et marquage
- Article 11. Dérogations pour des technologies ou des concepts nouveaux
- Article 12. Véhicules produits en petites séries
- Article 13. Réceptions individuelles
- Article 14. Immatriculation, vente et mise en service
- Article 15. Clauses de sauvegarde
- Article 16. Communication d'informations techniques
- Article 16bis. Notification des décisions et des voies de recours
- Article 16ter. Services techniques