15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]

Chapitre II. Agréation

• Article 3. Champ d'application
• Article 3bis. Réception des tracteurs agricoles et forestiers
• Article 4. Procédures de contrôle de conformité
• Article 4bis. Frais
• Article 4ter. Examen du prototype
• Article 5. Introduction de la demande de réception
• Article 6. Responsabilité des constructeurs
• Article 7. Déroulement des procédures de réception par type
• Article 8. Modification d'une réception
• Article 9. Validité d'une réception par type
• Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité et marquage
• Article 11. Dérogations pour des technologies ou des concepts nouveaux
• Article 12. Véhicules produits en petites séries
• Article 13. Réceptions individuelles
• Article 14. Immatriculation, vente et mise en service
• Article 15. Clauses de sauvegarde
• Article 16. Communication d'informations techniques
• Article 16bis. Notification des décisions et des voies de recours
• Article 16ter. Services techniques