1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]
Titre I. Dispositions préliminaires
- Article 1. Champ d'application
- Article 2. Définitions
- Article 3. Agents qualifiés
- Article 4. Force obligatoire des injonctions des agents qualifiés
- Article 5. Force obligatoire de la signalisation routière
- Article 6. Valeur des injonctions des agents qualifiés, de la signalisation routière et des règles de circulation