1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre I. Dispositions préliminaires

Article 1. Champ d'application

Le présent règlement régit la circulation sur de la voie publique et l'usage de celle-ci, par les piétons, les véhicules, ainsi que les animaux de trait, de charge ou de monture et les bestiaux.

Les mots « sur de la » doivent être lus comme « sur la ».

Les véhicules sur rails empruntant la voie publique ne tombent pas sous l'application du présent règlement.

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