1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre V: Dispositions abrogatoires et transitoires, et mise en vigueur

Article 86. Mise en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1976, à l'exception:

  • des articles 8.2.3°, alinéa 3, 27.3., 27.4., 30.2. et 42.2.1.2° qui entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté;
  • de l'article 36, qui entre en vigueur le 1er octobre 1976, pour les conducteurs et passagers de cyclomoteurs;
  • de l'article 82.1 en ce qu'il impose en permanence des catadioptres à l'avant et sur les pédales de cycles, qui entre en vigueur le 1er janvier 1978;
  • de l'article 83.1.1, alinéa 2, qui entre en vigueur le 1er janvier 1978.

Article 87

Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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