1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre IV. Prescriptions techniques

Article 82bis. Largeur maximale des engins de déplacement

La largeur maximale d'un engin de déplacement est d'1 mètre.

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