1^er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]

Titre III. Signalisation routière

Chapitre I. Signaux lumineux de circulation

• Article 61. Signaux du système tricolore
• Article 62. Flèche d'évacuation d'un carrefour
• Article 62bis. Signaux lumineux de circulation placés au-dessus des bandes de circulation ou d’autres parties de la voie publique
• Article 62ter. Signaux lumineux spéciaux destinés à régler la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun.
• Article 63. Signaux du système bicolore
• Article 64. Signaux à feux clignotants