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1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]
Titre II: Règles d'usage de la voie publique
Article 22ter. Circulation sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés
22ter.1. Sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés, qui sont annoncés par les signaux A14 et F87, ou qui, aux carrefours sont seulement annoncés par un signal A14 ou qui sont situés dans une zone délimitée par les signaux F4a et F4b:
1° les conducteurs doivent approcher ces dispositifs en redoublant de prudence et à allure modérée, de manière à franchir ceux-ci à une vitesse n'excédant pas 30 km à l'heure;
2° tout dépassement par la gauche est interdit sur ces dispositifs;
3° l'arrêt et le stationnement sont interdits sur ces dispositifs, sauf réglementation locale.
A14 
F4a 
F4b 
F87
22ter.2. Les dispositifs surélevés visés au 22ter.1 doivent satisfaire aux conditions d'implantation et aux prescriptions techniques fixées par Nous.
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