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1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
[MB 09.12.1975]
Titre II: Règles d'usage de la voie publique
Article 22quater. Zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure
Dans les zones délimitées par les signaux routiers F4a et F4b, la vitesse est limitée à 30 km à l'heure.
F4a 
F4b
Voir art 12.1bis, AM. 11-10-1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
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