28 NOVEMBRE 1997

Arrêté royal portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique. [M.B. 05.12.1997]

Chapitre I. Dispositions générales (art. 1-3)
Chapitre II. Coordination(art. 4)
Chapitre III. Autorisations et parcours (art. 5-7)
Chapitre IV. Règlements de police(art. 8-10)
Chapitre V. Mesures organisationnelles (art. 11-16)
Chapitre VI. La Commission de sécurité (art. 17-20)
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