26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.
[MB 09.12.2010]

Chapitre IV. Procédure de test à suivre par le condamné

Article 17

Sous réserve de la procédure qui est décrite dans le mode d'emploi, la personne condamnée est tenue de respecter la procédure décrite dans le présent chapitre.

Article 18

Lors de chaque expiration, l'embout doit être propre et sec. Si l'approbation de modèle mentionne que les embouts peuvent être utilisés à nouveau, ceci est autorisé pour autant que les conditions mentionnées ci-avant soient réunies et que l'embout ne présente aucun signe visible de détérioration ou d'usure.

Article 19

Dès que l'appareil signale qu'il est prêt pour un test, la personne condamnée souffle de manière suffisamment forte dans l'appareil jusqu'à ce que l'appareil signale la fin d'une prise d'échantillon valable.

Article 20

Lorsque l'éthylotest antidémarrage demande un nouveau test, le condamné procède à ce nouveau test dans les 15 minutes qui suivent l'annonce. Le condamné respecte dans ce cas l'article 8.3 du Code de la route.

Article 21

Si l'éthylotest antidémarrage demande un nouveau test, le condamné doit toujours procéder à ce nouveau test, même si le moteur du véhicule est arrêté pendant la période de 15 minutes qui suit l'annonce.