23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
ANNEXES
- Annexe 1re. Dispositions relatives au modèle carte de permis de conduire
- Annexe 2. Dispositions relatives au modèle carte de permis de conduire provisoire Modèle 3
- Annexe 3. Licence d'apprentissage (Abrogé)
- Annexe 4. Examen théorique
- Annexe 5. Examen pratique (Région de Bruxelles-Capitale)
- Annexe 5. Examen pratique (Région flamande)
- Annexe 5. Examen pratique (Région wallonne)
- Annexe 5/1.
- Annexe 5/2.
- Annexe 6. Normes minimales et attestations concernant l'aptitude physique et psychique à la conduite d'un véhicule à moteur
- Annexe 7. Codes
- Annexe 8. Autorisation de conduire
- Annexe 9. Permis de conduire
- Annexe 10. Permis de conduire
- Annexe 11. Certificat de sélection médicale (Abrogé)
- Annexe 12. Certificat pour la conduit d'un tracteur agricole
- Annexe 13. Equipement technique
- Annexe 14. Contenu et méthode
- Annexe 15. Permis de conduire
- Annexe 16. Permis de conduire
- Annexe 17. Permis de conduire
- Annexe 18. Dispositions relatives au modèle carte de permis de conduire
- Annexe 19.
- Annexe 20. Permis de conduire provisoire Modèle 3