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23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)
Titre IV. Dispositions relatives aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit
- Chapitre I. Décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur et formalités de leur exécution (Art. 65-70)
- Chapitre II. Déchéance du droit de conduire – Examens (Art. 71-73)
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