23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre IV. Des examens

Section 4. Examen théorique

Article 31

L'examen théorique prévu aux articles 23, § 1er, 4° et 38 de la loi porte sur les matières énumérées à l'annexe 4.

Il est subi sous la forme d'un examen audiovisuel.

L'examen théorique est coté et corrigé de la manière indiquée à l'annexe 4.

L'inscription à l'examen théorique se fait dans les formes et de la manière approuvées par le Ministre ou son délégué.

En ce qui concerne la Région flamande, le mot « Ministre » est remplacé par les mots « Ministre flamand ».
En ce qui concerne la Région wallonne, le mot « Ministre » est remplacé par les mots « Ministre wallon ».

Article 32

§ 1er. L'âge minimal pour participer à l'examen théorique est fixé à trois mois avant l'âge prévu à l'article 6, 1°, h).

Cet âge est toutefois fixé à:

  • 3 mois avant 17 ans, pour l'examen en vue de l'obtention d'une licence d'apprentissage;
  • 17 ans pour l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire provisoire B visé à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B;
  • 3 mois avant 16 ans pour l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire valable pour la catégorie G ou pour la catégorie AM.

§ 2. Pour participer à l'examen, le candidat présente un des documents énumérés à l'article 3, § 1er.

§ 3. Le candidat qui ne connaît aucune des langues française, néerlandaise ou allemande peut subir l'examen théorique avec l'assistance d'un interprète désigné parmi les traducteurs-jurés par le centre d'examen et rémunéré par ce dernier.

Ces examens peuvent être organisés de façon que plusieurs candidats qui parlent et comprennent une même langue ou idiome puissent être groupés; l'examen ne peut avoir lieu plus de deux mois après l'inscription.

§ 4. Le candidat se conforme aux indications qui lui sont données lors de l'examen.

Le candidat qui trouble l'ordre par paroles ou de toute autre manière, qui est surpris à frauder ou à tenter de frauder échoue et est immédiatement exclu de la salle.

§ 5. Les candidats dont les facultés mentales ou intellectuelles, ou le niveau d'alphabétisation, sont insuffisants peuvent, à leur demande, subir l'examen en session spéciale, dont les modalités sont approuvées par le Ministre ou son délégué.

L'intéressé apporte la preuve qu'il se trouve dans l'un de ces cas, notamment, par la production d'un certificat ou une attestation d'un centre psycho-médico-social, d'un centre public d'aide sociale, d'un institut d'enseignement spécial, d'un centre d'observation et de guidance ou d'un centre d'orientation professionnelle.

Les candidats qui ont échoué au moins cinq fois à l'examen théorique peuvent également, à leur demande, subir cet examen en session spéciale.

§ 6. Après deux échecs successifs à l’examen théorique, le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie B ne peut subir un nouvel examen théorique que sur présentation d’un certificat d’enseignement théorique délivré par une école de conduite.

L’obligation prévue à l’alinéa 1er ne s’applique pas :

aux candidats qui produisent un certificat d’un médecin oto-rhinolaryngologue attestant qu’ils présentent un handicap de l’ouïe tel qu’ils ne peuvent suivre l’enseignement visé à l’alinéa 1er dans des conditions normales;

aux candidats visés au paragraphe 5.

§ 7. L'examinateur ou le préposé de l'organisme atteste sur la demande de permis de conduire, sur la demande de permis de conduire provisoire la réussite de l'examen théorique.

Article 32 Région flamande

§ 1er. L'âge minimal pour participer à l'examen théorique est fixé à trois mois avant l'âge prévu à l'article 6, 1°, h).

Cet âge est toutefois fixé à:

  • 3 mois avant 17 ans, pour l'examen en vue de l'obtention d'une licence d'apprentissage;
  • 17 ans pour l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire provisoire B visé à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B;
  • 3 mois avant 16 ans pour l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire valable pour la catégorie G ou pour la catégorie AM.

§ 2. Pour participer à l'examen, le candidat présente un des documents énumérés à l'article 3, § 1er.

§ 3. Un candidat qui ne maîtrise pas le néerlandais, peut subir l’examen théorique, avec l’assistance d’un interprète désigné parmi les traducteurs-jurés par le centre d’examen pour le français, l’allemand ou l’anglais. L’interprète est dans tous les cas rémunéré par le candidat et ne peut pas tenir un emploi dans une école de conduite agréée ni donner de la formation à la conduite à titre professionnel de quelle forme que ce soit.

Les candidats souffrant d’un handicap auditif, à savoir les candidats sourds ou malentendants, peuvent se faire assister par un interprète en langue des signes juré, désigné par le centre d’examen. Sans préjudice de l’application éventuelle de l’arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d’interprétation pour les domaines politiques de l’Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, l’interprète est rémunéré par le candidat. L’interprète ne peut pas exercer un emploi dans une école de conduite agréée ni donner de la formation à la conduite à titre professionnel de quelle manière que ce soit.

Ces examens peuvent être organisés de façon que plusieurs candidats qui parlent et comprennent une même langue ou idiome puissent être groupés; l'examen ne peut avoir lieu plus de deux mois après l'inscription.

§ 4. Le candidat se conforme aux indications qui lui sont données lors de l'examen.

Le candidat qui trouble l'ordre par paroles ou de toute autre manière, qui est surpris à frauder ou à tenter de frauder échoue et est immédiatement exclu de la salle.

§ 5. Les candidats dont les facultés mentales ou intellectuelles, ou le niveau d'alphabétisation, sont insuffisants peuvent, à leur demande, subir l'examen en session spéciale, dont les modalités sont approuvées par le Ministre flamand ou son délégué.

L'intéressé apporte la preuve qu'il se trouve dans l'un de ces cas, notamment, par la production d'un certificat ou une attestation d'un centre psycho-médico-social, d'un centre public d'aide sociale, d'un institut d'enseignement spécial, d'un centre d'observation et de guidance ou d'un centre d'orientation professionnelle.

Les candidats qui ont échoué au moins cinq fois à l'examen théorique peuvent également, à leur demande, subir cet examen en session spéciale.

§ 6. Après deux échecs successifs à l’examen théorique, le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie B ne peut subir un nouvel examen théorique que sur présentation d’un certificat d’enseignement théorique délivré par une école de conduite.

L’obligation prévue à l’alinéa 1er ne s’applique pas :

aux candidats qui produisent un certificat d’un médecin oto-rhinolaryngologue attestant qu’ils présentent un handicap de l’ouïe tel qu’ils ne peuvent suivre l’enseignement visé à l’alinéa 1er dans des conditions normales;

aux candidats visés au paragraphe 5.

§ 7. L'examinateur ou le préposé de l'organisme atteste sur la demande de permis de conduire, sur la demande de permis de conduire provisoire la réussite de l'examen théorique.

Article 32 Région wallonne

§ 1er. L'âge minimal pour participer à l'examen théorique est fixé à trois mois avant l'âge prévu à l'article 6, 1°, h).

Cet âge est toutefois fixé à:

  • 3 mois avant 17 ans, pour l'examen en vue de l'obtention d'une licence d'apprentissage;
  • 17 ans pour l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire provisoire B visé à l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de la catégorie B;
  • 3 mois avant 16 ans pour l'examen en vue de l'obtention du permis de conduire valable pour la catégorie G ou pour la catégorie AM.

§ 2. Pour participer à l'examen, le candidat présente un des documents énumérés à l'article 3, § 1er.

§ 3. Le candidat qui ne connaît aucune des langues française ou allemande peut subir l’examen théorique en langue néerlandaise ou en langue anglaise, avec l’assistance d’un interprète désigné parmi les traducteurs-jurés par le centre d’examen et rémunéré par le candidat.

Les candidats au permis de conduire présentant un handicap auditif, qu’ils soient sourds ou malentendants, peuvent se faire assister par un interprète en langue des signes juré, désigné par le centre d’examen. L’interprète est rémunéré par le candidat et ne peut occuper aucun emploi ou fonction dans une école de conduite agréée ni donner de quelque manière que ce soit des cours de conduite professionnels.

Ces examens peuvent être organisés de façon que plusieurs candidats qui parlent et comprennent une même langue puissent être groupés ; l'examen ne peut avoir lieu plus de deux mois après l'inscription.

§ 4. Le candidat se conforme aux indications qui lui sont données lors de l'examen.

Lorsque l’examinateur constate une irrégularité du fait d’un candidat au permis de conduire, il suspend son évaluation, le cas échéant après une retenue provisoire des éléments irrégulièrement détenus par le candidat. Le candidat est informé des éléments factuels pertinents et des pièces établissant l’irrégularité qui a été constatée. Le candidat s’il est majeur, est immédiatement auditionné et entendu sur ses moyens d’explication et de défense quant à l’irrégularité qui lui est reprochée. Si le candidat est mineur d’âge, l’un de ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale est présent durant l’audition. À l’issue de l’audition, il est dressé, en deux exemplaires, un procès-verbal d’audition à signer par l’examinateur et le candidat et le cas échéant par les parents ou tuteurs. L’un des deux exemplaires est remis au candidat ou le cas échéant aux parents ou aux tuteurs du candidat ; l’autre est conservé par le centre d’examen. L’examinateur fait état des faits et des moyens et décide qu’il y a eu irrégularité ou pas. S’il y a eu irrégularité, le candidat échoue à l’examen théorique et est exclu pendant les douze prochains mois avant de pouvoir, à nouveau, se présenter à l’examen. L’examinateur communique au candidat la décision prise à son encontre, ainsi que les motivations qui ont conduit à leur adoption. Le candidat peut introduire un recours auprès de la Commission de recours visée à l’article 47.

§ 5. Les candidats dont les facultés mentales ou intellectuelles, ou le niveau d'alphabétisation, sont insuffisants peuvent, à leur demande, subir l'examen en session spéciale, dont les modalités sont approuvées par le Ministre wallon ou son délégué.

L'intéressé apporte la preuve qu'il se trouve dans l'un de ces cas, notamment, par la production d'un certificat ou une attestation d'un centre psycho-médico-social, d'un institut d'enseignement spécial, d'un centre d'observation et de guidance ou d'un centre d'orientation professionnelle dont le modèle est déterminé par le ministre wallon ou son délégué. Toutefois, le certificat ou attestation peut être délivré par d’autres organismes désignés par le Ministre wallon.

§ 6. Après deux échecs successifs à l’examen théorique, le candidat au permis de conduire valable pour la catégorie B suit douze heures de formation théorique dans une école de conduite agréée avant de pouvoir à nouveau être admis à l’examen.

L’obligation prévue à l’alinéa 1er ne s’applique pas :

aux candidats qui produisent un certificat d’un médecin oto-rhinolaryngologue attestant qu’ils présentent un handicap de l’ouïe tel qu’ils ne peuvent suivre l’enseignement visé à l’alinéa 1er dans des conditions normales;

aux candidats visés au paragraphe 5.

§ 7. L'examinateur ou le préposé de l'organisme atteste sur la demande de permis de conduire, sur la demande de permis de conduire provisoire la réussite de l'examen théorique.