23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.
(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre II. De l'apprentissage

Section 3. Abrogé (art. 18, A.R. 10-07-2006, M.B. 14-07-2006)

Article 10

Abrogé (art. 18, A.R. 10-07-2006, M.B. 14-07-2006)

Article 11

Abrogé (art. 18, A.R. 10-07-2006, M.B. 14-07-2006)

Article 12

Abrogé (art. 18, A.R. 10-07-2006, M.B. 14-07-2006)

Article 13

Abrogé (art. 18, A.R. 10-07-2006, M.B. 14-07-2006)

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